Lorsque tu emménages dans un nouveau logement, il y a une étape indispensable qui t’assurera à coup sûr de pouvoir revoir ta caution (ou d’avoir les preuves pour) : l’état des lieux.
Qu’il soit effectué à ton arrivée dans les lieux ou à ton départ, l’état des lieux est un document spécifique qui fait l’inventaire de tout ce qui se trouve dans ton nouveau logement. Il se fait généralement lors de la remise des clés aux locataires. L’état des lieux permet d’attester de dégradations ou de modifications engendrées par ledit locataire. Ces deux sortes d’états des lieux sont assez similaires dans les faits mais celui d’entrée atteste de la condition initiale de l’appartement avant l’arrivée du locataire. Comme son nom l’indique, l’état des lieux de sortie relève l’état du bien au départ du locataire.
En colocation, les états des lieux restent les mêmes, sur la forme. En revanche, tous les colocataires doivent être présents lors de la réalisation et de la signature de ce contrat. On procède donc à un état des lieux collectif. Si les locataires, dans leur totalité ou non, ne peuvent être présents, ils peuvent faire appel à un représentant. Ces derniers peuvent prendre la forme d’un huissier ou d’un proche (ami, famille, conjoint, etc.). Une procuration devra alors être établie et signée de la main du représentant et du colocataire. Tu trouveras plusieurs modèles de procuration en pdf sur internet.
Découvre tous les avantages et inconvénients de la colocation dans notre article dédié !
L’état des lieux d’entrée
L’état des lieux d’entrée est indispensable lorsque tu entres dans ton nouveau logement. Que ce dernier soit meublé ou non n’a pas d’importance. Réalisé en même temps que ta remise de clés, il doit obligatoirement être signé par toutes les parties : propriétaire/bailleur/personne mandatée, ainsi que le locataire ou son représentant.
Si les colocataires emménagent au même moment, alors leur présence à tous est requise.
À l’inverse, s’ils prennent possession des lieux à des périodes différentes, ils n’ont pas pour obligation d’assister à l’état des lieux des autres occupants.
L’état des lieux d’entrée permet d’inspecter le logement entier et d’attester de son état initial. Son fonctionnement est très simple. Pendant l’état des lieux en colocation, il est nécessaire de faire le tour de l’appartement, ou de la maison, afin d’attester des potentielles négligences présentes avant l’emménagement. En colocation, il est important de différencier l’état des lieux des parties communes et des parties privées. Les deux parties peuvent prendre des photos des lieux, cela est même conseillé.
L’état des lieux d’entrée est à coupler avec l’état des lieux de sortie.
L’état des lieux de sortie
L’état des lieux de sortie se fait à la fin de ton contrat de bail, lorsque tu quittes ton logement en colocation. En effet, si l’état des lieux d’entrée témoigne de l’état du logement avant l’entrée des colocataires, l’état des lieux sortant constate, lui, des possibles dégradations qui auraient pu être occasionnées. Il est donc primordial d’inspecter chaque recoin du logement, mais surtout les endroits de vigilances comme :
- les sols
- les plafonds
- les meubles de cuisine et autres armoires et étagères
- le mobilier (si le logement loué est meublé)
- la robinetterie et autres évacuations d’eau
- l’électricité, l’éclairage et les appareils électriques (comme les plaques de cuisson, etc. si l’appartement est loué meublé)
Comme l’état des lieux d’entrée, il doit être réalisé en présence du propriétaire, bailleur ou tout autre représentant, ainsi que du/des colocataire(s) désireux de quitter le logement ou d’une personne tierce, mandatée pour le(s) représenter.
L’état des lieux de sortie peut être effectué de différentes manières, selon le nombre de colocataires amenés à quitter la colocation et le type de bail signé. La loi ALUR, en révisant le texte de loi du 6 juillet 1989, établit des règles et régit les contrats de location :
- En cas de bail unique à tous les colocataires, l’état des lieux de sortie n’est pas obligatoire si seulement l’un des colocs prend congé (mais il reste tout de même vivement recommandé).
- En revanche, en cas de bail individuel à chaque colocataire, l’état des lieux est indispensable car ce type de contrat de location s’apparente à un contrat de location individuel.
Procéder à la réalisation d’état des lieux est indispensable afin de déterminer si des dégradations ou modifications ont été commises par le(s) locataire(s). Leur rôle est déterminant lors de la résiliation du bail et de la remise, ou non, de l’intégralité de la caution. Si l’état des lieux de sortie se déroule à merveille, alors la garantie te sera restituée dans les 60 jours ou 2 mois après celui-ci.
Quelles sont les conditions pour que s’effectue la retenue de garantie
Il arrive que, dans certaines situations, la caution ne soit pas remise de façon intégrale ou non aux locataires. Plusieurs raisons peuvent être invoquées pour que le dépôt de garantie ne soit pas restitué, et rendre l’appartement dans de mauvaises conditions en est une. Le locataire est tenu d’entretenir son logement en location comme si c’était le sien, et de réaliser les différents petits travaux qui lui incombent : entretien des sols et des canalisations, rafraîchissement des peintures, remplacement des poignées de portes, etc… Le propriétaire / bailleur ne peut engager une retenue sur caution sans la justifier. C’est pourquoi les états des lieux d’entrée et de sortie ont toute leur importance.
L’un des autres motifs majeurs de la non restitution du dépôt de garantie implique aussi les impayés. Qu’elle soit de la part de l’un ou de plusieurs colocataires, cette situation n’est pas isolée. Malheureusement, les impayés n’ont pas qu’une conséquence sur la caution du/des locataire(s) mis en cause. En fonction du contrat de bail signé, ils impactent toute la colocation et peuvent mettre à mal les relations entre les colocataires. Il(s) pourrai(en)t être assigné(s) par la commission départementale de conciliation, une instance qui fait office d’arbitre entre les colocataire(s) et le bailleur afin de trouver une solution de conciliation à l’amiable. Cela peut ne pas être suffisant, alors le propriétaire peut engager une procédure de mise en demeure de(s)-dit colocataire(s). Afin d’éviter cela, découvre nos conseils pour une bonne entente avec vos colocataires.
Comme nous le disions un peu plus haut, pour pouvoir substituer une partie de la caution, il faut pouvoir justifier, et ce peu importe le motif. Pour cela, le bailleur peut ajouter diverses pièces qui viendront compléter son dossier : photos ou vidéos attestant des négligences, factures, relances et autres lettres de réclamation envoyées aux colocataires.
Les points à bien vérifier de votre côté
En tant que locataire, voici tous nos conseils pour réduire les risques de non restitution de ton dépôt de garantie :
- Remettre à neuf les murs
Si tu as entrepris de petites modifications, comme l’installation de cadres ou la peinture d’un mur pour personnaliser ton logement et t’y sentir bien, veille à remettre à neuf les murs avant ton départ. Rebouche les trous et passe un coup de peinture sur le mur. Vérifie bien avant avec ton propriétaire s’il ne souhaite pas conserver le mur de couleur. On ne sait jamais 😉
- Porter une attention toute particulière aux éléments présents
Que ton logement soit meublé ou non, il y a sûrement des éléments présents comme par exemple, la cuisine qui est souvent équipée. Veille donc à en prendre soin, à nettoyer les plaques de cuisson avec des produits adaptés, et à nettoyer régulièrement ton électroménager ainsi que les placards. Tout cela est mis à ta disposition alors prends en soin.
- Entretien ton intérieur
De façon générale, il faut que tu entretiennes ton intérieur et tout l’équipement installé comme si tu en étais propriétaire. Les joints de la salle de bain s’abîment ? Parles-en à ton bailleur et refais-les. Tes volets grincent ? N’oublie pas de les graisser ! Petite info mais non des moindres, l’entretien de ta chaudière est également à ta charge. Pour plus de facilité, retrouve toute la liste des réparations et entretiens locatifs.
Doit-on refaire un état des lieux lors d’un changement de colocataire ?
La colocation est connue pour son va et vient d’occupants. Si la recherche d’un nouveau colocataire est parfois fastidieuse, les adieux sont eux aussi difficiles. En cas de départ de l’un ou de plusieurs colocataires, le type de contrat de location signé déterminera s’il est obligatoire ou non d’établir un état des lieu :
- Bail individuel à chaque colocataire : un nouveau contrat de location a été établi, il est donc indispensable de faire un nouvel état des lieux dès l’arrivée du nouveau colocataire.
- Bail unique à tous les colocataires : le colocataire entrant n’est pas obligé de procéder à un nouvel état des lieux. Il est cependant fortement recommandé.
Même si ce n’est légalement pas obligatoire, il est indispensable de réaliser les états des lieux d’entrée et de sortie. Ils permettront de ne pas tenir le nouveau locataire pour responsable des dommages qui auraient pu être causés auparavant et justifieront le versement du dépôt de garantie.
Comment fonctionne l’état des lieux en coliving ?
Si tu as toi aussi envie de tester la vie en communauté mais que certains aspects de la colocation te gênent, découvre le coliving ! Le coliving repose sur les mêmes principes que la colocation sans les inconvénients et avec des services supplémentaires.
En effet, tu partages ton logement avec plusieurs autres colivers mais tu as un contrat de bail individuel, c’est-à-dire que tu conserves ton indépendance, qu’elle soit financière ou physique. Tu as ton propre espace privatif, composé d’une chambre (et parfois d’une salle de bain et d’une kitchenette lorsque la configuration le permet). Ton contrat de location est individuel et c’est là toute la différence avec la colocation traditionnelle. Le coliving diminue les frais car ton loyer est une formule tout compris ! Beaucoup plus simple pour les démarches administratives, tu ne seras pas dépendant des autres locataires sur plusieurs points notamment l’état des lieux :
Il n’aura pas d’incidence sur celui de tes colivers (oui, c’est le surnom que l’on donne aux occupants d’un logement en coliving). Tu es locataire de ta chambre (partie privative) et des parties communes. Plus simple pour ton propriétaire / bailleur, il l’est aussi pour toi. Tu as ton propre bail de location, comme si tu étais dans une location traditionnelle. Tu n’es donc pas soumis à la clause de solidarité comprise dans la plupart des baux de colocation.
L’état des lieux est réalisé en présence du bailleur et du locataire en question. Il est obligatoire et te porte responsable pour ta partie privative ainsi que pour les parties communes. Chez Colivys, tout est digitalisé ! Beaucoup plus rapide, nous prenons en photos les différentes parties du logement à l’arrivée de chacun des colocataires. Ainsi, nous avons un comparatif visuel lorsque vient le moment de réaliser l’état des lieux de sortie.
Ce n’est pas le seul avantage du coliving alors découvre en plus dans notre page dédiée.
