Mise à jour de l’article le 31 mai 2023.
Ton contrat de location n’est pas encore arrivé à sa fin et tu souhaites déjà quitter ton appartement ? Pour quelque raison que ce soit, ta décision de partir est légitime.
Pour ce faire, il te faudra respecter une condition : rompre ton contrat de bail. La résiliation effective du bail sera différente, compte tenu de la nature du contrat de location signé. Afin qu’il soit conforme, ton contrat prendra la forme d’un bail individuel ou d’un bail unique, c’est-à-dire collectif à tous les colocataires. Il est inutile de préciser qu’il est plus facile de quitter ta colocation si chacune des personnes restantes a signé un contrat de bail individuel. il te faudra suivre une procédure en plusieurs étapes dans les deux cas. Retrouve toutes nos astuces et tous conseils pour que tu puisses prendre congé de ta chambre en colocation de la meilleure des façons, et mettre fin à ton contrat en respectant bien sûr quelques modalités essentielles.
Les différents baux de colocation
- Le bail individuel :
Comme dans une location traditionnelle, chaque colocataire est considéré comme locataire unique de sa partie privative : sa chambre. Ce type de bail inclut aussi toutes les parties communes de la colocation. Il est avantageux car les colocataires ne sont pas liés les uns aux autres et conservent donc une liberté. Ils partagent tout simplement le même logement.
- Le bail unique :
Comme son nom l’indique, les noms et signatures de tous les colocataires figurent sur ce bail. Titulaires au même tire sur ce contrat, ils sont tous considérés de la même façon et sont égaux entre eux. Ils sont maîtres de leur logement, à parts égales. Dans ce type de bail, des avenants peuvent être intégrés au contrat initial en cas de départ de l’un des colocataires de l’habitation ou bien de l’entrée d’un nouvel arrivant.
Dans la majorité des contrats de ce type, ce bail se voit rapidement transformé en « bail solidaire ». Si l’un des colocataires venait à prendre congé, les occupants restants devront régler l’intégralité du montant du loyer de la colocation. Un bail solidaire inclut une clause de solidarité. Cette clause assure au bailleur de percevoir la globalité des loyers, et ce, même si l’un des colocataires quittait le logement. La loi ALUR, est venue établir des règles en matière de colocation. En révisant le texte de loi du 6 juillet 1989, elle régit les contrats de location. Le colocataire sortant voit son délai de solidarité abaissé s’il n’est pas remplacé. La clause de solidarité perdure jusqu’à ce qu’un nouveau colocataire le remplace ou jusqu’à 6 mois après son départ. Le locataire parti aura l’obligation d’assurer son rôle financier jusqu’à la fin de son préavis uniquement. Grâce à cette clause de solidarité, le propriétaire peut exiger d’un locataire unique de payer l’ensemble des loyers et des charges.
Tu souhaites en savoir plus sur le bail en colocation ? Découvres en plus dans notre article dédié.
Le préavis de résiliation d’un bail en colocation
Bien évidemment, tu ne pourras pas quitter ta chambre du jour au lendemain. En cas de rupture du bail, le colocataire sortant a l’obligation d’observer une période de préavis définie et imposée dans les clauses du contrat de location. Ces conditions varient en fonction de la nature du logement loué. En effet, la location peut être vide ou meublée. Des souplesses peuvent aussi être accordées en fonction d’autres critères, tels que la localisation du logement ou dans le cas d’un changement de carrière professionnelle. Par exemple, si le bien est situé en zone tendue, le délai de préavis sera réduit à 1 mois.
Pour que ce soit plus compréhensible pour toi, on t’explique tout dans le tableau ci-dessous :
Tableau de la durée de préavis | ||
BAIL INDIVIDUEL | BAIL UNIQUE | |
Logement loué vide | 3 mois | 3 mois |
Logement loué meublé | 1 mois | 1 mois |
Cependant d’autres critères peuvent entraîner une diminution du préavis inscrit sur le contrat de colocation, comme :
- La situation géographique – Comme nous l’avons précédemment cité, si le bien se situe en zone tendue, le préavis peut être allégé à 1 mois
- Un problème de santé – La vie est faite de surprises, c’est pourquoi la loi prévoit également un allègement de la durée du préavis en cas de souci de santé. Tu devras seulement présenter à ton bailleur un justificatif médical
- Un changement de statut / aide sociale – Si tu perçois une allocation comme le RSA ou l’AAH (allocation adulte handicapé) alors ton préavis pourra aussi être revu à la baisse
- Le travail – Enfin, tu pourras voir ton préavis diminuer en cas de force majeure comme la mutation ou l’obtention d’un (premier) emploi dans une autre ville ou dans un autre pays.
Les étapes pour résilier son bail de colocation
La résiliation d’un bail de colocation doit respecter quelques règles afin d’être possible. Voici la liste des étapes indispensables pour que tu puisses quitter ta colocation de la meilleure des manières et éviter des complications avec ton propriétaire :
1. Annoncer ton départ
Première étape dans ta résiliation de bail, c’est aussi l’étape la plus importante. En effet, il t’est indispensable d’annoncer ton départ à ton propriétaire ou bailleur. Tu pourras opter pour l’un des trois choix suivants pour le prévenir : lui donner en main propre une lettre de résiliation, lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception ou lui faire parvenir un acte d’huissier. Comme nous te l’avons annoncé précédemment, tu auras entre 3 et 1 mois de préavis à respecter. On te conseille de faire coïncider cette période avec ton emménagement dans ton nouveau logement.
2. Préparer ta chambre aux visites
Ton propriétaire voudra sûrement faire visiter ta chambre à de potentiels colocataires. Cette pratique est légale et limitée à 2 heures ouvrables par jour. Il n’a, en revanche, pas le droit de proposer des visites le week-end et les jours fériés. Le mieux serait de vous accorder sur les dates et horaires afin qu’elles vous conviennent à tous les 2. Sache qu’il est aussi possible d’organiser des visites virtuelles, moins prenantes pour tous.
3. Prévoir ton état des lieux de sortie
Tu as dû faire un état des lieux d’entrée lorsque tu es arrivé(e) dans la colocation. Même si cela n’est pas indispensable, il est donc important d’opérer un état des lieux de sortie avant de quitter ton logement. Cette étape te permettra de montrer au propriétaire que tu as respecté la chambre et le logement occupé en le laissant propre. Il est aussi indispensable afin que tu puisses récupérer ton dépôt de garantie. Nous te recommandons de fixer la date de l’état des lieux de sortie au moment le plus adéquat pour toi, comme le dernier jour fixé sur ton préavis. Si tu n’es déjà plus là, il pourra t’être possible de le faire virtuellement avec l’accord de ton propriétaire.
4. Récupérer ta caution / dépôt de garantie
C’est sûrement le moment que tu attends le plus après la réalisation de ton état des lieux de sortie : le paiement de ta caution. Si tout est en ordre, tu recevras ton dépôt de garantie dans sa totalité. Dans ce cas, le dépôt de garantie pourra être restitué immédiatement ou 1 mois maximum après l’état des lieux de sortie. En revanche, des dégradations peuvent avoir été constatées. Dans ce cas, le paiement de ta caution peut être revu à la baisse, au prorata du coût des réparations à envisager. Le bailleur ou propriétaire disposera alors de 2 mois pour te rembourser cette somme ou pour justifier de sa réduction.
5. Déménager
Une fois toutes ces étapes effectuées, il est temps de quitter ton logement et de rendre les clés à ton propriétaire. Pour ce faire, tu peux lui restituer en mains propres lors de l’état des lieux de sortie. Si tu quittes ton logement un peu plus tôt ou plus tard, certains propriétaires proposent de remettre les clés dans une boîte à clés. Sécurisée et cachée de la vue de tous, ce système est souvent privilégié pour les locations saisonnières mais se développe aussi pour les offres de colocation.
Le propriétaire peut-il résilier un bail de colocation ?
Dans les faits, il est beaucoup plus facile pour le colocataire en question de résilier son contrat de location qu’au propriétaire de le faire. Ce dernier ne peut pas résilier le bail sans raison valide. Il doit évoquer un motif légal valable, suivre un processus bien établi et respecter un préavis.
Le propriétaire / bailleur ne peut invoquer que 3 motifs légaux et irrévocables afin d’engager la rupture du bail :
- Pour un motif sérieux et légitime : de multiples impayés répétés de la part du ou des colocataire(s) peuvent entraîner leur départ forcé du logement qu’ils occupent
- Pour la reprise du logement : que ce soit par le propriétaire ou un membre de sa famille (enfants, parents, conjoint)
- Pour la vente du logement : le propriétaire se doit de proposer au locataire / aux colocataires le rachat du logement
Le propriétaire a l’obligation légale de notifier le motif explicitement dans la lettre de congé adressée à son/ses colocataire(s). Un email ou une parole ne suffisent pas. Comme lorsque le colocataire donne congé de sa chambre, cette lettre peut être adressée par :
- Recommandé avec accusé de réception
Une lettre recommandée électronique est aussi valable. Pour ce faire, le propriétaire doit choisir une plateforme en ligne qui se chargera d’acheminer la lettre à son/ses locataire(s). Le propriétaire doit ensuite remplir un formulaire et régler l’acheminement par le biais d’un site sécurisé. La plateforme se charge automatiquement de prévenir le destinataire qu’il recevra bientôt un recommandé. Le(s) locataire(s) peu(ven)t refuser ce format et exiger une lettre recommandée papier. Dans le cas où le(s) locataire(s) accepte(nt), il(s) doi(ven)t se connecter sur la plateforme choisie pour consulter le recommandé. Toutes les ressources et le nom des plateformes agréées sont consultables sur le site de l’Anssi ( Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information). - Remise en main propre
Le(s) colocataire(s) doi(ven)t en retour émarger ou fournir un récépissé signé au propriétaire comme preuve. - Un acte de commissaire de justice
Ceci est un document rédigé par un commissaire de justice, comme son nom l’indique.
Le propriétaire est obligé d’honorer un délai minimum de 6 mois effectifs avant la date d’échéance du bail, ou du premier renouvellement du bail, pour envoyer la lettre de congé. Passé ce délai, cette lettre ne sera pas recevable aux yeux de la loi. Jours fériés et week-ends sont inclus dans la période de délai.
Si tout cela te parait compliqué, il existe cependant une autre solution qui pourra te faciliter la vie : le coliving.
Découvre le coliving, pour plus d'indépendance !
Le coliving, c’est un concept semblable à la colocation. Tu partages ton logement avec plusieurs colocataires mais vous restez chacun indépendants vis à vis des autres. Tu auras ta propre chambre, personnelle et sécurisée accessible uniquement par leur locataire. Bien sûr, tu auras, comme les autres colocataires, accès à des parties communes, telles que la cuisine et la salle de bain. Le coliving a cet avantage certain d’être adapté à tes besoins, en te proposant plusieurs services comme la livraison de linge de toilette, de denrées alimentaires ou encore un accompagnement dans tes démarches administratives.
Comme nous te le disions précédemment, le coliving rime avec indépendance. Et cela se vérifie aussi lors de la résiliation du bail. N’étant pas lié(e) à tes colivers, ton départ n’aura aucun impact sur le leur. Et inversement. Financièrement parlant, il n’existe pas de clause de solidarité. Tu n’auras donc pas à payer la part de la chambre vide. Le coliving étant une location meublée, le préavis sera d’un mois. Pour résilier ton bail, rien de plus simple : il te suffit de respecter le préavis et de nous envoyer un email nous indiquant que tu souhaites quitter ton logement. Le tour est joué !
