Comment faire un bail en colocation ?

S’il y a une chose à ne pas négliger lorsque vous entrez dans un nouveau logement, c’est bien le contrat de location. Aussi appelé bail, ce document est un accord formel écrit et signé entre le propriétaire/bailleur et le(s) locataire(s). 

Dans le cas particulier de la colocation, un certain nombre de questions peut se poser : le bail doit-il être le même pour l’ensemble des colocataires ? Si l’un des colocataires s’en va, qu’atteste le bail ? Découvrez dans cet article toutes les réponses à vos questions sur le bail en colocation !

Définition et législation d’un bail

Beaucoup de clauses entourent un contrat de bail. Le contrat de location recense toutes les règles, obligations, et droits associés aux deux parties, bailleur et locataire(s). La typologie d’un bail sera différente si le logement est loué vide ou meublé.
Le bail doit être rédigé en autant d’exemplaires qu’il y a de parties (un original et des copies). 

Comme pour tout contrat de location, son contenu et son application sont régis par la loi. Certains baux peuvent être soumis à la loi ALUR, comme l’atteste la législation française pour la colocation.

Ceci n’est pas le cas chez Colivys mais voici quelques-unes des exigences qui peuvent vous être demandées de respecter lors de la signature d’un bail en colocation :

• Les colocataires ne doivent ni être mariés, ni être pacsés. Ils peuvent cependant être frères, sœurs, cousins, etc…
• Un espace privé de 9m² minimum doit être alloué à chacun des colocataires.
• L’état des lieux d’entrée doit être réalisé en présence du bailleur et du colocataire entrant 
• L’état des lieux de sortie doit être réalisé avec chacun des colocataires ou l’ensemble des colocataires s’ils quittent la colocation au même moment

Enfin, le bail doit obligatoirement comporter les informations suivantes :

• Nom, prénom et adresse du propriétaire/bailleur.
  Dans notre cas, Colivys étant le locataire principal, son nom et son siège social sont mentionnés au même titre
• • Nom et prénom du locataire

• Date de prise d’effet du bail

• Durée du contrat de location

• • Informations pratiques sur le logement, à savoir :
    • Usage du logement (habitation dans le cas des colocations Colivys)
    • Surface habitable du logement
    • Surface de la chambre louée
    • Description du logement (typologie du bien – appartement ou maison, nombre de pièces, usage commun ou privatif, description des chambres, etc.)
    • Si des travaux ont été réalisés en amont, y inscrire la nature et le montant
  • Montant du loyer et les modalités de paiement (récurrence et nature du paiement)
  • Montant du dernier loyer payé par le précédent locataire
  • Montant des charges (en cas de surévaluation, les modalités de récupération peuvent aussi être inscrites)

• Montant et modalités du dépôt de garantie

• Durée du préavis (chez Colivys, nous sommes soumis au bail du code civil, la durée du préavis est donc libre).

Trois possibilités pour les futurs colocataires

En fonction du propriétaire/bailleur, le contrat de bail en colocation peut être établi de différentes façons. Vous pouvez opter pour un bail individuel attribué à chacun des colocataires, un bail unique pour l’ensemble des colocataires ou encore un bail plaçant l’un des colocataires en tant que locataire principal. De ce fait, les autres colocataires ont ainsi le statut de sous-locataires.

Un bail pour chacun des colocataires

Le bail individuel s’apparente à une location traditionnelle, entre le bailleur et le locataire.
C’est ce que nous avons choisi chez Colivys. Les conditions tacites expliquées précédemment (à savoir l’absence de lien de parenté entre le bailleur et le locataire) doivent être respectées. 

Un bail unique pour l’ensemble des colocataires

Ce type de contrat permet au bailleur de positionner tous les colocataires sur un seul et même contrat. Tous les colocataires ont l’obligation de signer ce bail, sinon leur considération légale aux yeux de la colocation pourrait être amenée à changer. En effet, son statut pourrait passer de colocataire à simple occupant. Ses droits dans la colocation pourraient alors se voir annulés. 

Sachez qu’il est également possible que le propriétaire intègre une clause de solidarité. En cas d’impayé ou de départ de l’un des colocataires, les colocataires restants s’engagent à régler le prix total du loyer.

Un bail pour le colocataire principal et les sous-locataires

Moyennant l’accord du propriétaire, il est tout à fait possible pour le locataire de sous-louer le logement qu’il occupe. Dans ce cadre, les colocataires ne sont pas soumis aux clauses de solidarité précédemment évoquées. A noter qu’en cas de départ du locataire principal, les sous-locataires devront automatiquement quitter le logement.

La liste des documents à fournir pour les colocations

Chez Colivys, les futurs locataires/locataires/sous-locataires doivent obligatoirement nous transmettre une copie de leur carte d’identité ou passeport et un RIB afin de pouvoir constituer leur dossier. 

Si le locataire est salarié, il doit nous fournir :

• Un justificatif de situation professionnelle
• Ses 3 derniers bulletins de salaire
• Son dernier avis d’imposition

Si le locataire est étudiant, il doit obligatoirement fournir un certificat de scolarité. Si une personne tiers se porte garante pour lui, elle doit fournir les pièces justificatives suivantes :

• Une copie de la carte d’identité
• Un justificatif de situation professionnelle
• Les 3 derniers bulletins de salaire
• Le dernier avis d’imposition

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