En utilisant ce site, vous indiquez votre acceptation de cette politique. Si vous n’acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser notre site. Votre utilisation continue du site après l’affichage des modifications apportées à cette politique sera considérée comme votre acceptation de ces changements.
1. Informations personnelles
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr). L’Utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que COLIVYS, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’inscription de l’Utilisateur au site communautaire. Certaines des données collectées pourront être communiquées à ses partenaires à des fins de prospection. Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, Colivys ne pourra pas traiter votre demande.
1.i. Informations personnelles collectées :
Colivys peut collecter des informations d’identification personnelles des Utilisateurs de diverses façons en relation avec les activités, services, fonctionnalités ou ressources que nous mettons à disposition sur notre site. Les Utilisateurs peuvent visiter le site anonymement.
Ces informations comprennent :
- Coordonnées, informations sur le compte et le profil. Votre prénom, votre nom de famille, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre date de naissance
- Vérification d’identité et informations de paiement. Des images de votre pièce d’identité (conformément à la législation applicable), de votre numéro de pièce d’identité ou autres informations de vérification concernant votre compte bancaire ou votre compte de paiement.
Vous pouvez choisir de nous fournir des informations personnelles supplémentaires. Ces informations peuvent inclure, Par exemple, le sexe, ou des informations sur la santé, la situation professionnelle et familiale…, si vous choisissez de nous les communiquer.
Certaines informations sont également collectées automatiquement :
- Une localisation à partir de votre adresse IP ou du GPS de votre appareil mobile en fonction des réglages de votre appareil ;
- Les pages ou le contenu que vous consultez, les recherches d’Annonces, les réservations que vous avez faites ;
- Des informations sur la façon dont vous avez utilisé le site (ex :les dates et heures d’accès, des informations sur l’appareil utilisé) ;
- Le mode de paiement utilisé, la date et l’heure, le montant du paiement, la date d’expiration du mode de paiement et le code postal de facturation, l’adresse e-mail PayPal, les informations IBAN, votre adresse et autres informations de transaction associées ;
Nous pouvons également collecter des informations d’identification non personnelles sur les Utilisateurs chaque fois qu’ils interagissent avec le site. Les informations d’identification non personnelles peuvent inclure le nom du navigateur, le type d’ordinateur et les informations techniques concernant les moyens de connexion à notre site, tels que le système d’exploitation et les fournisseurs de réservation Internet utilisés et d’autres informations ;
1.ii. Utilisation des informations collectées :
Nous utilisons les informations personnelles pour :
- Vous permettre d’accéder au site ;
- vous contacter et communiquer avec vous ;
- établir votre (s) contrat (s) et autres documents ;
- obtenir les paiements dûs ;
- détecter et prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables ;
- vérifier ou authentifier les informations que vous avez fournies ;
- résoudre les litiges avec nos Membres ;
- faire respecter nos accords avec des tiers ;
- se conformer à la loi, répondre aux demandes légales, prévenir les dommages et protéger nos droits ;
- faire respecter nos Conditions ;
- vous envoyer des messages promotionnels, de la publicité et d’autres informations ;
- gérer les programmes de parrainage ;
- vous inviter à des événements ou d’autres occasions…
Si vous souhaitez contester la décision basée sur le processus automatisé, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par courrier postal : Colivys société MRB 9 rue des Longs Près 92100 Boulogne Billancourt, doublé d’un mail adressé à [email protected]
Nous pouvons divulguer vos informations aux tribunaux, aux autorités policières, aux autorités gouvernementales ou publiques, aux autorités fiscales, ou à des tiers autorisés, si et dans la mesure où nous sommes tenus ou autorisés à le faire par la loi, ou lorsque la divulgation est raisonnablement nécessaire :
- pour nous conformer à nos obligations légales ;
- pour nous conformer à une demande légale valide ou pour répondre aux réclamations dirigées à l’encontre de Colivys;
- pour répondre à une demande légale valide en relation avec une enquête criminelle pour concernant une activité illégale ou présumée ;
- pour répondre à toute autre activité susceptible de nous exposer, vous ou tout autre Utilisateur, à une responsabilité légale ou réglementaire;
- pour protéger les droits, biens ou la sécurité personnelle de Colivys, de ses employés, de ses Membres ou des Membres du public.
Le cas échéant, nous pourrions informer les Membres de l’existence de demandes légales, sauf si :
- la notification est interdite par la procédure juridique elle-même, par une décision de justice que nous recevons, ou par la loi en vigueur ;
- ou nous estimons que la notification est inutile, inefficace, provoquerait un risque de blessure ou un préjudice corporel sur un individu ou un groupe, ou créerait ou augmenterait un risque de fraude vis-à-vis de, ou un préjudice à Colivys, nos Membres ou exposerait Colivys à une plainte pour obstruction à la justice.
Concernant les Impôts (Taxe d’habitation notamment) Colivys est en droit de divulguer les informations des Clients en relation avec leur Hébergements, tels que les noms et date de naissance des Clients, leur autre adresse connue les adresses d’Hébergement, les dates d’occupation, ainsi que les coordonnées de contact.
1.iii. Vos droits :
L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’effacement de ses données personnelles.
Il peut visualiser et mettre à jour certaines de ses informations en accédant aux paramètres de son Compte. Il a la responsabilité de maintenir ses informations personnelles à jour.
L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de COLIVYS par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante : Colivys, société MRB, service Client 9 rue des Longs Prés 92100 Boulogne Billancourt.
2. Sécurité
Colivys adopte les pratiques appropriées de collecte, de stockage et de traitement des données et les mesures de sécurité pour protéger contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction de vos informations personnelles, nom d’Utilisateur, mot de passe, information de transaction et données stockés sur notre site.
Colivys ne vend pas, ne commercialise pas ni ne loue les informations personnelles d’identification à des tiers. Colivys peut partager des informations démographiques génériques agrégées non liées à des informations d’identification personnelle concernant les visiteurs et les Utilisateurs avec ses partenaires commerciaux, affiliés de confiance et les annonceurs aux fins décrites ci-dessus.
3. Modification de la présente Politique de Confidentialité
Colivys peut à sa discretion mettre à jour ou modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment conformément à la législation applicable. Le cas échéant, nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité et actualiserons la « Date de dernière mise à jour » figurant au début de celle-ci.
Nous encourageons les Utilisateurs à consulter fréquemment cette page pour tout changement de rester informé sur la façon dont nous aidons à protéger les informations personnelles que nous recueillons. Vous reconnaissez et convenez qu’il est de votre responsabilité d’examiner périodiquement cette politique de confidentialité et de prendre connaissance des modifications
Si vous ne supprimez pas votre Compte avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle Politique de confidentialité, votre accès et votre utilisation du site seront soumis à la nouvelle Politique de confidentialité.
Pour toute question ou réclamation concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement des informations personnelles par Colivys : contactez : [email protected]
4. Cession d’entreprise
Si Colivys entreprend une fusion, acquisition, restructuration, cession d’actifs ou procédure de faillite ou d’insolvabilité, elle sera alors en droit de vendre, céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris vos informations en lien avec ladite transaction ou en prévision de ladite transaction. Dans ce cas, nous vous informerons avant que vos données à caractère personnel ne soient transférées et ne soient régies par une autre Politique de confidentialité.
5. Hyper liens
Le site peut publier et/ou faire référence à des liens vers d’autres sites Internet. Colivys n’est en aucun cas responsable du contenu de ces sites ni de tout dommage découlant de l’utilisation/accès de ces sites.