Le présent site est édité par la société MRB, Société par Action Simplifiée, au capital social 15.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 825008014, dont le siège social est situé 9 rue des Longs-Prés 92100 Boulogne Billancourt, numéro TVA intracommunautaire 87825008014 (ci-après dénommée “COLIVYS”)
Le directeur de la publication du site est Monsieur Yohan NIDDAM, en sa qualité de Président.
Pour toute information vous pouvez nous contacter sur notre standard national au +33.(0).1.78.76.16.72 (prix d’un appel local) ou par email à l’adresse : [email protected] du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30.
L’hébergeur du site est la société Cloudways Ltd., ayant son siège social au Tower Business Centre, 2nd Floor Tower Street, Birkirkara, BKR4013, Malta, immatriculée sous le numéro (C 55975), et joignable par téléphone au +35635500106 ou par email via le formulaire de contact disponible a l’adresse suivante https://www.cloudways.com/en/contact_us.php
I – CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE
Bienvenue sur le site www.colivys.com, plateforme de réservation en ligne d’hébergements meublés et équipés en sous-location et d’achat de formules de réservation et options accessoires à la sous location.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente (Ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de confidentialité pour pouvoir naviguer, et le cas échéant réserver et acheter nos services et produits sur notre site internet.
L’Utilisateur, personne physique, Client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.
L’utilisation des services du présent site, ainsi que toute navigation, inscription en tant que Membre et réservation ou achat implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de confidentialité dont l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et qu’il s’engage à respecter.
Définitions :
Utilisateur : toute personne qui navigue sur le site ;
Membre : toute personne qui s’inscrit en tant que tel dans son espace Membre ;
Client : toute personne qui réserve ou achète un service, produit, une offre ou une prestation de Colivys. Le Client possède un compte Membre ;
Identifiant : l’adresse e-mail nécessaire à l’identification d’un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte ;
Mot de passe : la succession de caractères dont l’Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte ;
Site : www.colivys.com ;
Nous, nos, notre : Colivys ;
Formule de réservation : les prestations de services fournies par Colivys au Client. Il existe 3 formules de réservation différentes détaillées ci-après et dont le contenu et le prix diffèrent selon le moment de la réservation et le lieu réservé. Le paiement de la formule de réservation permet de valider la demande de réservation par le Client ;
Réservation : le choix d’un logement et paiement d’une formule de réservation ;
Check-in : moment de la remise des clés du logement par Colivys au Client qui coïncide généralement avec l’état des lieux d’entrée sauf indisponibilité de Colivys au moment de l’arrivée par le Client (Très tôt ou très tard par exemple) ;
Check out : moment de la remise des clés du logement par le Client à Colivys qui coïncide généralement avec l’état des lieux de sortie sauf indisponibilité de Colivys au moment du départ du Client (très tôt ou très tard par exemple).
Obligations et droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site restent à la charge de l’Utilisateur ;
L’Utilisateur est responsable du respect des lois, règles et règlements, et des obligations fiscales qui peuvent régir l’utilisation du Site ou des Services de Colivys ;
L’Utilisateur reconnaît qu’il lui est interdit d’utiliser tout moyen ou procédé permettant de détourner le contenu affiché par Colivys sur son site, lui porter atteinte ou l’endommager (ex : virus, robots d’annulation, chevaux de Troie, codes malveillants, usurpations d’adresse IP…) ou d’utiliser le site pour envoyer des spams ou publicités ;
Il lui est également interdit de porter atteinte aux droits de Colivys ou de tout autre Utilisateur de Colivys ou de toute autre personne par quelque moyen que ce soit ;
L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe ; L’Utilisateur est tenu de garder secrets ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers ;
L’Utilisateur s’engage à faire un usage personnel du site et non commercial ;
L’Utilisateur sera tenu responsable pour toute perte ou dommage pouvant être encourus par Colivys, y compris et sans limitation les frais juridiques, découlant de toute violation des présentes conditions générales, garanties ou autre terme ou de votre mauvaise utilisation de matériel ou information obtenue via le site ;
Droits et obligations de Colivys
Colivys met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de son site et un accès au site 24h/24h et 7j/7j mais ne saurait être tenu responsable de la présence d’un virus sur son site ou de tout problème ou dysfonctionnement empêchant l’Utilisateur d’accéder au site ou aux produits et services proposés ;
Colivys fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais ;
Colivys fait son possible pour publier des informations exactes et à jour ;
Colivys est cependant en droit de modifier, supprimer ou ajouter du contenu, des options ou fonctions sur son site, d’en désactiver l’accès à tout moment et sans préavis. L’ensemble du contenu est donc publié sans garantie (dans la mesure autorisée par la loi applicable) ;
L’utilisation du site, et ou de son contenu, par l’Utilisateur est à ses risques et périls et Colivys ne saurait être tenu d’indemniser l’Utilisateur pour un préjudice direct ou indirect en résultant ;
Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Colivys n’est pas responsable de la disponibilité, du contenu ou de l’exactitude de ces sites ;
Colivys possède tous les droits de propriétés intellectuelles rattachés au site et à son contenu. L’Utilisateur ne peut donc pas copier, reproduire, publier, télécharger, afficher, transmettre, extraire, réutiliser, stocker ou distribuer tout ou partie du site ou de son contenu sous aucune forme sans l’autorisation préalable de Colivys ;
Colivys se réserve le droit d’enquêter et d’engager des poursuites judiciaires pour toute violation des conditions énoncées ci-dessus, dans la mesure où la loi le permet, et de prendre une série d’actions telles que supprimer ou empêcher l’accès à tout ou partie du Site ou du Contenu, en cas de violation du présent article ou des présentes Conditions ;
Colivys pourra accéder, conserver et divulguer les informations transmises par l’Utilisateur si elle a l’obligation légale de le faire ou si elle pense de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire ;
Création d’un compte Membre par l’Utilisateur
L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte pour devenir Membre puis Client sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres de Colivys ;
En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et la politique de confidentialité de Colivys ;
La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans ou titulaire d’une autorisation parentale et disposant de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le présent site ;
Il en est de même si l’Utilisateur agit en représentation d’une personne morale, il déclare alors avoir la capacité juridique pour la représenter ;
Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte Membre sur le site Colivys ;
Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs ;
Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes ;
Le Membre peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile ;
L’Utilisateur, le Membre et le Client s’engagent à fournir des informations véridiques, exactes et complètes sur le site et à Colivys en général ;
Les données personnelles fournies par les Membres inscrits et les Clients seront traitées avec la précision et le niveau de sécurité approprié, conformément à notre politique de confidentialité. Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même ;
Colivys se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles ;
L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe ; L’Utilisateur est tenu de garder secrets ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers ;
L’Utilisateur s’engage à ne pas créer de comptes additionnels à des fins d’abus du site ou à se faire passer pour un autre Membre inscrit ;
L’Utilisateur est responsable des activités de son compte Membre/Client ;
Si le Membre soupçonne avoir été « piraté », il doit prendre contact avec Colivys pour que Colivys puisse bloquer ou fermer ce compte ;
L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de causer de dommages à Colivys ni aux autres Utilisateurs et ou Membres et ou Clients, de ne pas lui-même pirater le site, et ce de quelque manière que ce soit ;
Colivys se réserve le droit de clôturer le compte d’un Membre à tout moment et sans justification préalable, si celui-ci lui porte atteinte ou présente un risque pour Colivys et ou les autres Utilisateurs et ou Membres et ou Clients. Ce droit sera exercé de manière discrétionnaire par Colivys ;
Les annonces de Colivys sont consultables par tout Utilisateur. Toutefois seuls les Membres enregistrés peuvent réserver un hébergement et souscrire aux services et options et ainsi devenir Client.
II – MÉDIATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Protection du contenu
L’intégralité du contenu présent ou rendu disponible à travers le site www.Colivys.com, tels que, les textes, les dessins, les graphiques, les images, la musique, les photos, les marques et logos, les téléchargements numériques, etc ; est la propriété de la société Colivys, de ses affiliées, ou de tiers. Ce contenu est protégé par des droits de propriété intellectuelle.
Résiliation du compte
Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment, en supprimant votre compte via le site et en détruisant tout le contenu et autres matériaux obtenus à partir du site. Colivys peut à tout moment résilier le présent contrat, à sa seule discrétion, si il considère qu’il y a eu un manquement à une quelconque modalité, ou si Colivys y est légalement tenu de le faire par la loi, ou si la poursuite de l’accord est susceptible de ne plus être commercialement viable.
Intégralité de l’accord
Si une partie quelconque, un terme ou une disposition du présent accord est interprété par un tribunal de juridiction compétente comme étant illégale, inapplicable ou contraire à une loi applicable, les autres parties ou dispositions demeurent valables et continuent en vigueur de plein effet.
Contact
Pour toute demande importante, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: S.A.S. MRB , Colivys, 9 rue des Longs Prés 92100 Boulogne Billancourt, ou à [email protected]