Le présent site est édité par la société MRB, Société par Action Simplifiée, au capital social 15.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 825008014, dont le siège social est situé 9 rue des Longs-Prés 92100 Boulogne Billancourt, numéro TVA intracommunautaire 87825008014 (ci-après dénommée “COLIVYS”)
Le directeur de la publication du site est Monsieur Yohan NIDDAM, en sa qualité de Président.
Pour toute information vous pouvez nous contacter sur notre standard national au +33.(0).1.84.80.69.96 (prix d’un appel local) ou par email à l’adresse : [email protected] du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30.
L’hébergeur du site est la société Cloudways Ltd., ayant son siège social au Tower Business Centre, 2nd Floor Tower Street, Birkirkara, BKR4013, Malta, immatriculée sous le numéro (C 55975), et joignable par téléphone au +35635500106 ou par email via le formulaire de contact disponible a l’adresse suivante https://www.cloudways.com/en/contact_us.php
I – CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE
Bienvenue sur le site www.colivys.com, plateforme de réservation en ligne d’hébergements meublés et équipés en sous-location et d’achat de formules de services et options accessoires à la sous location.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente (Ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de confidentialité pour pouvoir naviguer, et le cas échéant réserver et acheter nos services et produits sur notre site internet.
L’Utilisateur, personne physique, Client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.
L’utilisation des services du présent site, ainsi que toute navigation, inscription en tant que Membre et réservation ou achat implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de confidentialité dont l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et qu’il s’engage à respecter.
Définitions :
Utilisateur : toute personne qui navigue sur le site ;
Membre : toute personne qui s’inscrit en tant que tel dans son espace Membre ;
Client : toute personne qui réserve ou achète un service, produit, une offre ou une prestation de Colivys. Le Client possède un compte Membre ;
Identifiant : l’adresse e-mail nécessaire à l’identification d’un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte ;
Mot de passe : la succession de caractères dont l’Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte ;
Site : www.colivys.com ;
Nous, nos, notre : Colivys ;
Formule de Service : les prestations de services fournies par Colivys au Client. Il existe 3 formules de services différentes détaillées ci-après et dont le contenu et le prix diffèrent selon le moment de la réservation et le lieu réservé. Le paiement de la formule de services permet de valider la demande de réservation par le Client ;
Réservation : le choix d’un logement et paiement d’une formule de Services ;
Check-in : moment de la remise des clés du logement par Colivys au Client qui coïncide généralement avec l’état des lieux d’entrée sauf indisponibilité de Colivys au moment de l’arrivée par le Client (Très tôt ou très tard par exemple) ;
Check out : moment de la remise des clés du logement par le Client à Colivys qui coïncide généralement avec l’état des lieux de sortie sauf indisponibilité de Colivys au moment du départ du Client (très tôt ou très tard par exemple).
Obligations et droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site restent à la charge de l’Utilisateur ;
L’Utilisateur est responsable du respect des lois, règles et règlements, et des obligations fiscales qui peuvent régir l’utilisation du Site ou des Services de Colivys ;
L’Utilisateur reconnaît qu’il lui est interdit d’utiliser tout moyen ou procédé permettant de détourner le contenu affiché par Colivys sur son site, lui porter atteinte ou l’endommager (ex : virus, robots d’annulation, chevaux de Troie, codes malveillants, usurpations d’adresse IP…) ou d’utiliser le site pour envoyer des spams ou publicités ;
Il lui est également interdit de porter atteinte aux droits de Colivys ou de tout autre Utilisateur de Colivys ou de toute autre personne par quelque moyen que ce soit ;
L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe ; L’Utilisateur est tenu de garder secrets ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers ;
L’Utilisateur s’engage à faire un usage personnel du site et non commercial ;
L’Utilisateur sera tenu responsable pour toute perte ou dommage pouvant être encourus par Colivys, y compris et sans limitation les frais juridiques, découlant de toute violation des présentes conditions générales, garanties ou autre terme ou de votre mauvaise utilisation de matériel ou information obtenue via le site ;
Droits et obligations de Colivys
Colivys met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de son site et un accès au site 24h/24h et 7j/7j mais ne saurait être tenu responsable de la présence d’un virus sur son site ou de tout problème ou dysfonctionnement empêchant l’Utilisateur d’accéder au site ou aux produits et services proposés ;
Colivys fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais ;
Colivys fait son possible pour publier des informations exactes et à jour ;
Colivys est cependant en droit de modifier, supprimer ou ajouter du contenu, des options ou fonctions sur son site, d’en désactiver l’accès à tout moment et sans préavis. L’ensemble du contenu est donc publié sans garantie (dans la mesure autorisée par la loi applicable) ;
L’utilisation du site, et ou de son contenu, par l’Utilisateur est à ses risques et périls et Colivys ne saurait être tenu d’indemniser l’Utilisateur pour un préjudice direct ou indirect en résultant ;
Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Colivys n’est pas responsable de la disponibilité, du contenu ou de l’exactitude de ces sites ;
Colivys possède tous les droits de propriétés intellectuelles rattachés au site et à son contenu. L’Utilisateur ne peut donc pas copier, reproduire, publier, télécharger, afficher, transmettre, extraire, réutiliser, stocker ou distribuer tout ou partie du site ou de son contenu sous aucune forme sans l’autorisation préalable de Colivys ;
Colivys se réserve le droit d’enquêter et d’engager des poursuites judiciaires pour toute violation des conditions énoncées ci-dessus, dans la mesure où la loi le permet, et de prendre une série d’actions telles que supprimer ou empêcher l’accès à tout ou partie du Site ou du Contenu, en cas de violation du présent article ou des présentes Conditions ;
Colivys pourra accéder, conserver et divulguer les informations transmises par l’Utilisateur si elle a l’obligation légale de le faire ou si elle pense de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire ;
Création d’un compte Membre par l’Utilisateur
L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte pour devenir Membre puis Client sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres de Colivys ;
En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et la politique de confidentialité de Colivys ;
La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans ou titulaire d’une autorisation parentale et disposant de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le présent site ;
Il en est de même si l’Utilisateur agit en représentation d’une personne morale, il déclare alors avoir la capacité juridique pour la représenter ;
Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte Membre sur le site Colivys ;
Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs ;
Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes ;
Le Membre peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile ;
L’Utilisateur, le Membre et le Client s’engagent à fournir des informations véridiques, exactes et complètes sur le site et à Colivys en général ;
Les données personnelles fournies par les Membres inscrits et les Clients seront traitées avec la précision et le niveau de sécurité approprié, conformément à notre politique de confidentialité. Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même ;
Colivys se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles ;
L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe ; L’Utilisateur est tenu de garder secrets ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers ;
L’Utilisateur s’engage à ne pas créer de comptes additionnels à des fins d’abus du site ou à se faire passer pour un autre Membre inscrit ;
L’Utilisateur est responsable des activités de son compte Membre/Client ;
Si le Membre soupçonne avoir été « piraté », il doit prendre contact avec Colivys pour que Colivys puisse bloquer ou fermer ce compte ;
L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de causer de dommages à Colivys ni aux autres Utilisateurs et ou Membres et ou Clients, de ne pas lui-même pirater le site, et ce de quelque manière que ce soit ;
Colivys se réserve le droit de clôturer le compte d’un Membre à tout moment et sans justification préalable, si celui-ci lui porte atteinte ou présente un risque pour Colivys et ou les autres Utilisateurs et ou Membres et ou Clients. Ce droit sera exercé de manière discrétionnaire par Colivys ;
Les annonces de Colivys sont consultables par tout Utilisateur. Toutefois seuls les Membres enregistrés peuvent réserver un hébergement et souscrire aux services et options et ainsi devenir Client ;
II – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’une part, d’informer tout éventuel Client sur les conditions et modalités dans lesquelles Colivys procède à la location d’hébergement et à la vente de formules de services, d’autre part de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation d’hébergements et la vente de formules de services par Colivys.
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des transactions organisées par la société Colivys et proposées via son site Internet www.colivys.com
Elles s’appliquent aux relations entre :
- la société MRB, Société par Action Simplifiée, au capital social 15.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 825008014, dont le siège social est situé 9 rue des Longs-Prés à 92100 Boulogne Billancourt, numéro TVA intracommunautaire 87825008014 ci-après dénommée « COLIVYS »;
- et toute personne effectuant un achat ou une réservation sur le site www.colivys.com, ci-après dénommé « le Client » ou « vous », « vos », votre » qu’elle ait effectivement recours à ces prestations et services ou non;
- ces derniers sont collectivement dénommés « les Parties ».
Ces conditions générales constituent un accord ayant force obligatoire entre les parties. A défaut d’acceptation des présentes Conditions, l’Utilisateur ne pourra pas continuer à utiliser le site, et n’aura pas accès à son contenu. En cas d’incohérence entre les présentes Conditions et vos contrats, ces derniers prévaudront. L’utilisation du Site ou des Services en violation des présentes Conditions est passible de sanctions civiles et pénales.
2. Modification du contenu
Colivys est en droit de modifier, supprimer ou ajouter du contenu, des options ou fonctions sur son site et de modifier ses services ainsi que les présentes conditions à tout moment et sans préavis. L’ensemble du contenu est donc publié sans garantie (dans la mesure autorisée par la loi applicable).
A chaque modification Colivys actualisera la date de mise à jour en entête des présentes.
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente jusqu’à leur signature d’un bail.
Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site.
3. Présentation générale des formules de services et options
Colivys propose trois catégories de formules de services.
Le Client choisit sa formule de services lors de la réservation de son logement ou simultanément à la conclusion de son contrat de bail lorsque les circonstances l’imposent.
La formule de service est à régler en un paiement unique quelle que soit la durée du bail, par tout moyen convenu entre les parties d’un commun accord.
L’achat de la formule peut se faire via le site internet ou de visu avec un membre du personnel de Colivys.
3.i. Les formules de service
3.i.a – 3 formules proposées
- La formule de service standard comprend : la réservation instantanée, un contrat de bail personnalisé, la mise à disposition de meubles modernes et d’équipements, remise des clefs en main propre, l’accès aux fournitures d’énergie : électricité, gaz, eau ; l’accès à internet, la souscription d’un contrat d’assurance habitation, des invitations aux events Colivys, un kit d’arrivée offert, une couette, une alèse et des oreillers mis à disposition, un service Client à l’écoute du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, le check-in et out du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 ;
- La formule de service prestige comprend: la réservation instantanée, un contrat de bail personnalisé, la mise à disposition de meubles modernes et d’équipements, remise des clefs en main propre, l’accès aux fournitures d’énergie : électricité, gaz, eau ; l’accès à internet, la souscription d’un contrat d’assurance habitation, des invitations aux events Colivys, un kit d’arrivée offert, une couette et des oreillers mis à disposition, la mise à disposition de serviettes de bains et d’une parure de draps, un panier de premières courses (panier alimentaire et sanitaire), le check in ou le check out possible à des horaires élargies entre 8h00 et 9h00 et de 18h00 à 20H00 en semaine et le week end de 10h00 à 17h00 (si le check in est effectué à ces horaires élargies, le check out se fera aux horaires de la formule standard et inversement), traitement des demandes sous 24h, un service Client à l’écoute du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 ;
- La formule de service all inclusive comprend: la réservation instantanée, un contrat de bail personnalisé, la mise à disposition de meubles modernes et d’équipements, remise des clefs en main propre, l’accès aux fournitures d’énergie : électricité, gaz , eau ; l’accès à internet, la souscription d’un contrat d’assurance habitation, invitations aux events Colivys, un kit d’arrivée offert, une couette et des oreillers mis à disposition, la mise à disposition de serviettes de bain et d’une parure de draps, un panier gourmand à l’arrivée, un service Client à l’écoute du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, le check-in ou le check out possible entre 8h00 et 9h00 et de 18h00 à 22h00 en semaine et le week end entre 9h00 et 10h00 et de 17h00 à 20h00 (si le check in est effectué à ces horaires élargies le check out se fera aux horaires de la formule standard et inversement), conciergerie, une visite accompagnée du quartier, traitement des demandes sous 24h, prise en charge par un chauffeur privé lors de l’arrivée en gare ou aéroport, assistance administrative (ouverture de compte bancaire et forfait téléphonique).
3.i.b – Lexique des services
La réservation instantanée : le Client a la possibilité de faire une demande de réservation de son logement en quelques clics sur le site internet ou via le formulaire envoyé par email. Une fois les renseignements complétés, les pièces justificatives envoyées et validées par Colivys et son paiement effectif de la formule de services choisie, sa demande de réservation est validée. MRB dispose alors d’un délai de 5 jours ouvrés pour valider ou refuser la demande. MRB n’a pas à motiver sa décision.
Passé ce délai de 5 jours ouvrés l’absence de réponse de Colivys vaudra validation. En cas de refus, Colivys disposera d’un délai de 10 jours ouvrés suivant sa réponse pour rembourser le Client.
Un contrat de bail personnalisé : Colivys rédige des baux individuels à ses Clients. Cela signifie que chaque occupant d’un même logement aura son propre contrat de bail avec ses propres conditions particulières. Il ne sera donc pas tenu par le contrat de bail conclu par ses colocataires et ne sera pas par principe solidaire de ces derniers hormis le cas de la solidarité qui s’applique aux parties communes, aux consommations d’énergie et d’internet et aux taxes selon ce qui est indiqué au contrat de bail.
Mise à disposition de meubles modernes et d’équipements : Colivys meuble et équipe tous ses appartements. Un état des lieux d’entrée et de sortie répertorie ce mobilier et les équipements. MRB prend soin de fournir le mobilier nécessaire à l’installation mais ne garantit pas un équipement exhaustif.
Par exemple, la cuisine est meublée et équipée de vaisselle, plats, linges de cuisine en quantité raisonnable et fonction du nombre de locataires potentiels, d’électroménager mais ne comporte évidemment pas tous les ustensiles et petit électroménager possibles. Ex : il y a un four à micro-onde mais pas de grille-pain.
Remise des clefs en main propre : Colivys diligente un de ses agents pour qu’il remette en mains propres les clefs au nouvel arrivant à l’horaire convenu.
L’accès à la fourniture d’énergie et internet : Colivys souscrit les contrats d’accès et paye l’avance de la consommation d’électricité, de gaz ou autre mode de chauffage, d’eau, d’internet. Colivys demande une provision de 30 euros par mois pour le paiement de ces consommations à chaque locataire. En cas de dépassement constaté lors de l’état des lieux de sortie, ou en cours de contrat, un complément de prix sera réclamé au locataire sortant.
La souscription à un contrat d’assurance habitation : Attention cette assurance n’inclut pas l’assurance responsabilité civile que chaque occupant se doit de souscrire personnellement.
Un service Client à l’écoute du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00: l’équipe Colivys fait au mieux pour répondre à ses Clients durant ces heures d’ouvertures.
Un kit d’arrivée : Colivys offre à ses Clients un petit cadeau de bienvenue (type : shampoing, savon, sac à courses, guide de la ville…)
La mise à dispositions d’une alèse couette et oreillers : Chaque lit est muni d’une alèse d’une couette et de deux oreillers sauf lorsqu’il s’agit d’un lit simple (un seul oreiller).
Le check-in et out: le rendez-vous de check out doit être convenu 5 jours à l’avance.
3.ii. Les options
En fonction de la formule de services choisie, le Client peut choisir des options supplémentaires payantes dont les tarifs varient selon la formule choisie.
Ces options sont les suivantes :
- Ménage des parties privatives et repassage : Le Client peut demander à Colivys de bénéficier de ménage de ses parties privatives ou de repassage de ses vêtements. Il doit en faire la demande à Colivys au moins 8 jours avant la date prévue pour la prestation et régler ses frais de ménage à l’avance. Le tarif de ces prestations est forfaitaire à l’heure 19 euros. Le Client s’engage à fournir au prestataire de service qui fera le ménage tous les produits d’entretiens nécessaires à ses frais. Il pourra en revanche disposer de l’aspirateur, de la table et du fer à repasser mis à disposition par Colivys.
Les occupants d’un logement peuvent également d’un commun accord se rapprocher de Colivys pour demander à bénéficier du ménage des parties communes et ce aux mêmes conditions tarifaires et de délais précités. En tout état de cause, le ménage visé par cette option n’a pas vocation à suppléer le manque d’hygiène et d’entretien des occupants.
- Check-in étendu : Le Client pourra effectuer son check-in à des horaires étendues. Cette option est payante au prix de 50 euros pour tout check in en semaine entre 8h et 9h00 et entre 18h et 20h et le week-end entre 10h et 17h (Check-in+); au prix de 70 euros pour tout check in entre 20 et 22h en semaine et entre 9h et 10h le week end ou entre 17h et 20h le week-end (Check-in++).
- Check-out étendu. Le client pourra effectuer son check out à des horaires étendues. Cette option est payante au prix de 50 euros pour tout check out en semaine entre 8h et 9h00 et entre 18h et 20h et le week end entre 10h et 17h (Check-out+); au prix de 70 euros pour tout check out entre 20 et 22h en semaine et entre 9h et 10h le week end ou entre 17h et 20h le week end (Check-out++). En tout état de cause, le rendez-vous de check out doit être pris au moins 5 jours avant sa date et l’achat de cette option doit être précisé à Colivys au moins 7 jours à l’avance.
- Kit serviettes de bain : Lorsque le Client choisit une formule standard, il peut acquérir en option, pour un prix de 30 euros, un kit de serviettes de bain neuf. Cette option est incluse dans le cadre des formules prestige et all-inclusive.
- Parure de draps : Lorsque le Client choisit une formule standard, il peut acquérir en option, au prix de 45 euros, une parure de draps neufs auprès de Colivys. Cette option est incluse dans le cadre des formules prestige et all-inclusive.
- Vos premières courses : Lorsque le Client choisit une formule standard, il peut acquérir en option, au prix de 50 euros un panier de courses. Ce panier est composé d’aliments et de quelques produits de première nécessité permettant au Client de se nourrir dès son arrivée exemple : pâtes, jus d’orange, céréales, café, papier toilette, liquide vaisselle… Cette option est incluse dans les formules prestige et all-inclusive.
- Panier gourmand : Lorsque le Client choisit une formule standard ou une formule prestige, il peut acquérir en option, au prix de 100 euros un panier gourmand. Outre des aliments et produits de première nécessité, ce panier est composé d’aliments de qualité supérieur ou d’agrément par exemple : une bouteille de vin, du saumon fumé, du chocolat…. Cette option est incluse dans la formule all-inclusive.
- Prise en charge par un chauffeur privé : Lorsque le Client choisit une formule standard ou prestige, il peut demander à Colivys de lui mettre à disposition un chauffeur privé pour le conduire de la gare ou de l’aéroport à son logement moyennant un tarif de 75 euros. Cette option est incluse dans la formule all-inclusive.
- Assistance administrative : Lorsque le Client choisit une formule standard ou prestige, il peut demander à Colivys de lui porter une assistance pour l’ouverture d’un compte bancaire en France, l’ouverture d’une ligne mobile et de la constitution d’un dossier auprès de la caisse d’allocations familiales pour un prix de 200 euros. Cette option est incluse dans le cadre de la formule all-inclusive.
- Option Duo : le Client si il souhaite héberger une deuxième personne dans sa partie privative doit en faire la demande à Colivys qui est en droit de le refuser. Si Colivys accepte cette option sera facturée 20% du prix du loyer mensuel tous les mois.
4) Annulation du contrat avant la date d’effet du bail :
Conformément à la loi (art L121-20-4 alinéa 2 du Code de la consommation) le droit de rétractation de 14 jours (loi Hamon de 2014) n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la prestation de services et de réservation d’hébergement.
Toutefois, si le Client a choisi la formule de service prestige il peut annuler sa réservation jusqu’à 30 jours avant la date d’arrivée initialement prévue. Une somme correspondant à 25% de la formule de service lui sera retenue.
Si le Client a choisi la formule de service all-inclusive il peut annuler sa réservation jusqu’à 10 jours avant la date d’arrivée initialement prévue. Une somme correspondant à 15% du prix de la formule de service lui sera retenue.
En dehors de ces cas, la formule de service, loyers et charges préalablement payées ne sont pas remboursables en cas d’annulation.
Si le Client souhaite annuler sa Réservation après la date de départ du Bail, la clause de résiliation dudit Bail s’applique.
5) Prix
Le prix des formules de service est librement fixé par Colivys qui se réserve la possibilité de faire varier les prix en fonction des périodes concernées par la réservation. Les prix appliqués sont affichés sur le site internet au moment de la réservation.
6) Procédure de réservation et formation du contrat
Toute réservation suppose l’adhésion du Client sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
La réservation d’un logement oblige le Client à se connecter à son compte Client, remplir un formulaire de réservation et choisir et payer une formule de service.
Le Client se doit de vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa réservation tels que, notamment, son identité, le logement et les dates désirés, les prix affichés… Il se doit également de faire parvenir les pièces justificatives et constitutives de son dossier ainsi que celles de son garant le cas échéant.
Il se doit enfin, d’effectuer le paiement de sa formule de service et éventuelles options souscrites.
Lors de la Réservation par le paiement de la formule de Service choisie, le Client s’engage à conclure un contrat de sous-location pour l’occupation du logement concerné avec Colivys, et s’engage à respecter les conditions et obligations qui en découlent. Il reconnait notamment satisfaire aux conditions d’éligibilité à la sous location, il s’engage à fournir les pièces nécessaires à la constitution de son dossier sous 24h, faute de quoi Colivys pourra annuler sa réservation.
Il n’existe pas de droit de rétractation en la matière.
Une fois les renseignements complétés, les pièces justificatives envoyées à Colivys et son paiement effectif de la formule de service choisie, Colivys doit valider ou refuser sa demande. Colivys n’a pas à motiver sa décision.
En cas de validation, Colivys envoie un contrat de bail au Client et un acte de cautionnement à sa caution lorsqu’il en a une. Ces actes sont à signer par voie électronique, étant précisé que les informations contractuelles sont présentées en langue française. Une version traduite en anglais est disponible sur demande mais n’a pas de valeur légale et ne sert que pour la compréhension de ces documents par le Client. Colivys peut alors faire signer un mandat de prélèvement au Client.
En cas de refus, Colivys remboursera la formule de service et options souscrites au Client.
La réservation du logement n’est considérée comme ferme et définitive qu’après la confirmation de sa commande par Colivys.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Colivys dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des réservations et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des réservations et des factures sera effectué par la société Colivys sur tout support de son choix qui pourra être produit à titre de preuve.
Dans le cas où, le contrat de sous bail pour lequel le Client a effectué sa réservation ne serait finalement pas signé entre les parties, le prix de la formule de service resterait acquis à Colivys selon les modalités suivantes prévues à l’article B « annulation du contrat ».
Le montant ainsi que les services inclus dans la formule de service peuvent varier selon la formule, la période et la ville choisie.
7) Traitement de la réservation
Les réservations sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement réceptionnées.
Colivys s’engage à traiter toutes les réservations, dans la limite des disponibilités.
Si plusieurs réservations sont effectuées simultanément par plusieurs Clients sur le même produit pour les mêmes périodes, Colivys fera son possible pour trouver une solution de remplacement pour les Clients ou procédera aux remboursements des paiements qu’ils auront effectués.
8) Signature électronique et à distance du contrat de bail
Le contrat de bail est généralement signé par voie électronique, il peut exceptionnellement être signé manuellement.
Les états des lieux d’entrée et de sortie peuvent être effectués et signés manuellement ou électroniquement sur une application dédiée.
9) Annonces des hébergements
Colivys fournit un descriptif assez complet des logements proposés : localisation, prix, superficie, caractéristiques, équipements, ameublement…
Ce descriptif est agrémenté de photos et plans lorsque ceux-ci existent. Toutefois ces descriptifs n’ont pas de valeur contractuelle en effet ces informations peuvent changer notamment en fonction de la période choisie et ou des équipements ou mobilier qui peuvent être remplacés par des objets jugés équivalents par Colivys, par exemple.
10) Taxes
Toutes les taxes liées à l’habitation, comme la taxe d’habitation ou la taxe sur l’audiovisuel public, sont à la charge du Client. Seule la taxe sur les ordures ménagères sera prise en charge par Colivys.
11) Dépôt de garantie
Chaque prise à bail nécessite le paiement par le Client d’un dépôt de garantie autrement appelé « caution ». Colivys se réserve le droit de refuser l’accès au logement au client tant que la caution n’aura pas été réglée et en cas de refus de paiement, la réservation pourra être considérée comme annulée par Colivys.
En fin de bail, Colivys pourra librement retenir toute somme qui lui serait due par le Client sur le montant de cette caution.
12) Résponsabilité
Les règles de responsabilité s’établissent comme suit :
A l’égard du consommateur, Colivys est responsable de plein droit sauf en cas de manquement qui serait imputable au consommateur lui-même, ou en raison d’un événement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou encore en cas de force majeure.
A l’égard du non-consommateur, ce dernier assumera l’ensemble des risques résultant de son accès et de son utilisation du site, des services du contenu et de sa réservation du logement.
La responsabilité de Colivys résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site, des services, ou de la réservation d’un logement est limitée, elle ne pourra en aucun cas dépasser les montants réglés par le Client, ou dont ce dernier est redevable, ce montant étant lui même limité à la base d’une année en arrière.
13) Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord sauf conditions additionnelles (sous- bail, état des lieux contradictoire, inventaire, charte des colocataires…)
14) Cession
Le contrat régi par les présentes Conditions est incessible sans l’accord préalable écrit de Colivys. Colivys peut en revanche librement céder ou transférer le contrat régi par les présentes Conditions.
15) Langue et loi applicable
La langue applicable est le français. Tout document communiqué dans une autre langue n’aurait pour aucun autre but que de faciliter la compréhension d’un document par un client ou utilisateur étranger qui en ferait la demande. Il lui revient de s’assurer d’une traduction exacte et Colivys ne saurait être tenu responsable d’une erreur de traduction ou d’une incompréhension des mots traduits.
La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.
16) Juridiction compétente
Les juridictions compétentes sont les tribunaux français en fonction des règles de compétence territoriale et d’attribution du droit français.
La renonciation à un droit ou à une disposition des présentes ne sera effective que si elle fait l’objet d’un écrit signé par Colivys.
Ainsi, le fait de ne pas se prévaloir d’un droit ou d’une disposition n’emporte pas renonciation.
Aucune renonciation, expresse ou implicite, par l’une des parties d’un terme ou d’une condition ou d’un manquement par l’autre de l’une des dispositions du présent accord ne constituera une renonciation à toute violation de la même ou de toute autre disposition/terme du présent accord.
17) Tières bénéficiaire
Les présentes Conditions d’utilisation ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou recours à toute personne autre que les parties.
III – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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1. Informations personnelles
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr). L’Utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que COLIVYS, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’inscription de l’Utilisateur au site communautaire. Certaines des données collectées pourront être communiquées à ses partenaires à des fins de prospection. Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, Colivys ne pourra pas traiter votre demande.
1.i. Informations personnelles collectées :
Colivys peut collecter des informations d’identification personnelles des Utilisateurs de diverses façons en relation avec les activités, services, fonctionnalités ou ressources que nous mettons à disposition sur notre site. Les Utilisateurs peuvent visiter le site anonymement.
Ces informations comprennent :
- Coordonnées, informations sur le compte et le profil. Votre prénom, votre nom de famille, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre date de naissance
- Vérification d’identité et informations de paiement. Des images de votre pièce d’identité (conformément à la législation applicable), de votre numéro de pièce d’identité ou autres informations de vérification concernant votre compte bancaire ou votre compte de paiement.
Vous pouvez choisir de nous fournir des informations personnelles supplémentaires. Ces informations peuvent inclure, Par exemple, le sexe, ou des informations sur la santé, la situation professionnelle et familiale…, si vous choisissez de nous les communiquer.
Certaines informations sont également collectées automatiquement :
- Une localisation à partir de votre adresse IP ou du GPS de votre appareil mobile en fonction des réglages de votre appareil ;
- Les pages ou le contenu que vous consultez, les recherches d’Annonces, les réservations que vous avez faites ;
- Des informations sur la façon dont vous avez utilisé le site (ex :les dates et heures d’accès, des informations sur l’appareil utilisé) ;
- Le mode de paiement utilisé, la date et l’heure, le montant du paiement, la date d’expiration du mode de paiement et le code postal de facturation, l’adresse e-mail PayPal, les informations IBAN, votre adresse et autres informations de transaction associées ;
Nous pouvons également collecter des informations d’identification non personnelles sur les Utilisateurs chaque fois qu’ils interagissent avec le site. Les informations d’identification non personnelles peuvent inclure le nom du navigateur, le type d’ordinateur et les informations techniques concernant les moyens de connexion à notre site, tels que le système d’exploitation et les fournisseurs de services Internet utilisés et d’autres informations ;
1.ii. Utilisation des informations collectées :
Nous utilisons les informations personnelles pour :
- Vous permettre d’accéder au site ;
- vous contacter et communiquer avec vous ;
- établir votre (s) contrat (s) et autres documents ;
- obtenir les paiements dûs ;
- détecter et prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables ;
- vérifier ou authentifier les informations que vous avez fournies ;
- résoudre les litiges avec nos Membres ;
- faire respecter nos accords avec des tiers ;
- se conformer à la loi, répondre aux demandes légales, prévenir les dommages et protéger nos droits ;
- faire respecter nos Conditions ;
- vous envoyer des messages promotionnels, de la publicité et d’autres informations ;
- gérer les programmes de parrainage ;
- vous inviter à des événements ou d’autres occasions…
Si vous souhaitez contester la décision basée sur le processus automatisé, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par courrier postal : Colivys société MRB 9 rue des Longs Près 92100 Boulogne Billancourt, doublé d’un mail adressé à [email protected]
Nous pouvons divulguer vos informations aux tribunaux, aux autorités policières, aux autorités gouvernementales ou publiques, aux autorités fiscales, ou à des tiers autorisés, si et dans la mesure où nous sommes tenus ou autorisés à le faire par la loi, ou lorsque la divulgation est raisonnablement nécessaire :
- pour nous conformer à nos obligations légales ;
- pour nous conformer à une demande légale valide ou pour répondre aux réclamations dirigées à l’encontre de Colivys;
- pour répondre à une demande légale valide en relation avec une enquête criminelle pour concernant une activité illégale ou présumée ;
- pour répondre à toute autre activité susceptible de nous exposer, vous ou tout autre Utilisateur, à une responsabilité légale ou réglementaire;
- pour protéger les droits, biens ou la sécurité personnelle de Colivys, de ses employés, de ses Membres ou des Membres du public.
Le cas échéant, nous pourrions informer les Membres de l’existence de demandes légales, sauf si :
- la notification est interdite par la procédure juridique elle-même, par une décision de justice que nous recevons, ou par la loi en vigueur ;
- ou nous estimons que la notification est inutile, inefficace, provoquerait un risque de blessure ou un préjudice corporel sur un individu ou un groupe, ou créerait ou augmenterait un risque de fraude vis-à-vis de, ou un préjudice à Colivys, nos Membres ou exposerait Colivys à une plainte pour obstruction à la justice.
Concernant les Impôts (Taxe d’habitation notamment) Colivys est en droit de divulguer les informations des Clients en relation avec leur Hébergements, tels que les noms et date de naissance des Clients, leur autre adresse connue les adresses d’Hébergement, les dates d’occupation, ainsi que les coordonnées de contact.
1.iii. Vos droits :
L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’effacement de ses données personnelles.
Il peut visualiser et mettre à jour certaines de ses informations en accédant aux paramètres de son Compte. Il a la responsabilité de maintenir ses informations personnelles à jour.
L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de COLIVYS par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante : Colivys, société MRB, service Client 9 rue des Longs Prés 92100 Boulogne Billancourt.
2. Sécurité
Colivys adopte les pratiques appropriées de collecte, de stockage et de traitement des données et les mesures de sécurité pour protéger contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction de vos informations personnelles, nom d’Utilisateur, mot de passe, information de transaction et données stockés sur notre site.
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3. Modification de la présente Politique de Confidentialité
Colivys peut à sa discretion mettre à jour ou modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment conformément à la législation applicable. Le cas échéant, nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité et actualiserons la « Date de dernière mise à jour » figurant au début de celle-ci.
Nous encourageons les Utilisateurs à consulter fréquemment cette page pour tout changement de rester informé sur la façon dont nous aidons à protéger les informations personnelles que nous recueillons. Vous reconnaissez et convenez qu’il est de votre responsabilité d’examiner périodiquement cette politique de confidentialité et de prendre connaissance des modifications
Si vous ne supprimez pas votre Compte avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle Politique de confidentialité, votre accès et votre utilisation du site seront soumis à la nouvelle Politique de confidentialité.
Pour toute question ou réclamation concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement des informations personnelles par Colivys : contactez : [email protected]
4. Cession d’entreprise
Si Colivys entreprend une fusion, acquisition, restructuration, cession d’actifs ou procédure de faillite ou d’insolvabilité, elle sera alors en droit de vendre, céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris vos informations en lien avec ladite transaction ou en prévision de ladite transaction. Dans ce cas, nous vous informerons avant que vos données à caractère personnel ne soient transférées et ne soient régies par une autre Politique de confidentialité.
5. Hyper liens
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III – COOKIES DU NAVIGATEUR WEB
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