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Que signifie la mention loyer avec “charges comprises” ?

Cette expression indique que le loyer affiché intègre le montant des charges locatives, ainsi que les charges liées aux consommations énergétiques estimées pour une consommation normale d’énergie sur l’année (eau, électricité, gaz).

Ces charges sont en réalité une provision sur les charges de l’année. À la fin de celle-ci, une régularisation pourra être réalisée en fonction de vos consommations réelles. 

Qu’est-ce qu’une charge locative ?

On appelle « charges locatives » les dépenses payées à l’origine par le propriétaire. Ces dépenses lui sont remboursées par le locataire et les sous-locataires. Celles-ci sont calculées au prorata sur une année. Le montant payé mensuellement est une provision sur charges. Il se peut que vous voyez apparaître la mention “charge locative récupérable”. Cela signifie que si le sous-locataire a moins dépensé que les provisions prévues, il peut récupérer la différence.

La liste des charges locatives

Les charges locatives englobent 3 typologies de charges : 

  • Charges communes
  • Accès à l’immeuble (interphone, digicode) 
  • Entretien de l’immeuble
  • Réalisation de travaux, tel que le ravalement de façade
  • Réunions du syndic et assemblées générales


  • Charges privatives – comme le nom l’indique, elles appartiennent à un seul et unique copropriétaire et regroupent : 
  • Taxe locative
  • Recouvrement des charges en cas d’impayé


  • Consommations collectives et/ou individuelles

 

Qu’est-ce qui est compris dans la mention “charges comprises” ?

La mention “charges comprises” peut parfois être difficile à comprendre. Sachez qu’elle prend uniquement en compte les frais attribuées au bailleur et dont le locataire bénéficie, c’est-à-dire les charges locatives ou les charges récupérables. 

En fonction du type de bien loué en coliving, de l’emplacement de celui-ci, et des services proposés, les charges locatives peuvent comprendre : 

  • Le gardiennage 
      • La rémunération du gardien(ne)
      • La gestion de la loge du gardien(ne)
      • La rémunération des autres employé(e)s
    • Les dépenses liées aux ascenseurs et monte-charge
      • L’entretien
      • L’exploitation
      • La réparation du matériel
      • L’électricité
  • L’eau froide, eau chaude et chauffage collectif
      • Liées à la vie des habitants des immeubles de la copropriété
      • Liées à l’entretien des parties communes et extérieurs de l’immeuble
      • Liées aux taxes et redevances telles que le traitement des eaux usées
      • Liées à l’entretien dit courant (réparation des fuites, remplacement des dispositifs d’étanchéité, etc.) et entretien périodique (entretien des tuyauteries, etc.)
  • L’entretien des parties communes et espaces extérieurs
    • Propreté du hall (pose des tapis, ménage, l’enlèvement des ordures ménagères, etc.)
    • Entretien des espaces verts (arrosage automatique ou non, tonte de pelouse, débroussaillage, élagage d’arbres, plantation de plantes et fleurs, etc.)
    • Entretien en cas de changements atmosphériques (salage en cas de fortes chutes de neige, etc.)

Cette mention est d’ailleurs elle aussi réglementée par la loi. Retrouvez l’ensemble des charges incluses dans la mention “charges comprises” dans le document annexe au décret du 26 août 1987.

Quelles sont les charges qui ne sont pas prises en compte ?

Cependant, toutes les charges existantes ne sont pas incluses dans la mention “charges comprises” liée au loyer comme les charges “propres” : les taxes, les impôts et la taxe d’habitation. Vous souhaitez en savoir plus sur ce dernier point ? Retrouvez plus de détails dans notre article explicatif sur la taxe d’habitation en colocation.

Comment estimer le montant des charges locatives ?

Les charges locatives ne sont pas déterminées au hasard. Chaque année, le décompte des charges de copropriété est transmis aux différents propriétaires. L’ensemble des charges allouées à l’immeuble est donc divisé par le nombre de propriétaires. C’est sur cette base que les charges locatives sont calculées.

Comment se déroule la régularisation des charges locatives quand je suis locataire ?

Bien évidemment, il arrive que les charges locatives soient supérieures ou inférieures à l’estimation obtenue l’année passée. Le propriétaire ou bailleur devra comparer l’estimation des charges avec les charges réelles fournies par le syndic de l’immeuble. Deux cas de figures et calculs s’imposent alors à vous :

  • Si le montant des charges locatives est supérieur aux provisions estimées, les locataires devront régler la différence le mois qui suit la régularisation des charges
  • Si le montant des charges locatives est cette fois-ci inférieur aux provisions estimées, le propriétaire ou bailleur devra régler la différence aux locataires le mois qui suit la régularisation

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