Mise à jour le 22 mai 2023
Rien dans le droit français ne statue ouvertement sur la taxe d’habitation en colocation. Le fisc mentionne cependant qu’une seule et unique taxe d’habitation est établie pour l’ensemble des occupants du logement. Cela implique donc une harmonie entre tous les colocataires. Mais alors, à quoi correspond la taxe d’habitation ? Comment la payer entre colocataires ? Comment faire si l’un des colocataires ne souhaite pas payer ?
Retrouvez en détail les réponses à toutes vos questions dans cet article !
Qu’est-ce que la taxe d’habitation et quand la payer ?
La taxe d’habitation est un impôt dû afin d’en faire bénéficier les collectivités territoriales où vous résidez.
Son montant évolue en fonction de plusieurs critères : la commune dans laquelle vous habitez, votre situation personnelle, la taille et le type de bien dans lequel vous vivez.
Cela prévaut aussi bien dans votre résidence principale que pour votre résidence secondaire. Cette taxe est à payer pour tous les occupants d’un même logement, entrés au 1er janvier de l’année d’imposition (par exemple, si vous entrez dans votre coliving au 1er janvier 2022, vous devrez payer pour l’année 2022). Sachez qu’il n’y a qu’une seule et unique taxe d’habitation par logement.
Que dit la loi pour les colocataires et pour les concubins ?
Que vous soyez en colocation ou en concubinage, la taxe d’habitation est établie au nom de l’occupant principal du contrat de location.
L(es) autre(s) occupant(s) devront solidairement payer la taxe d’habitation. En fonction de votre bail, deux cas de figures sont envisageables :
- Si le bail est individuel et propre à chacun, le montant global de la taxe d’habitation est envoyé à chaque colocataire. C’est ce que nous mettons en place chez Colivys. Toutefois, il est important de rappeler qu’il n’y a pas lieu à ce que les colocataires payent X fois le montant de la taxe d’habitation. Ils doivent se répartir équitablement entre eux.
- Si deux personnes vivent dans le logement et que le bail est établi aux deux noms, la taxe d’habitation est envoyée à l’une des deux personnes, qui devra s’acquitter du paiement de cette taxe. Les impôts ne s’occupant pas de la répartition entre les conjoints/colocataires, c’est donc à vous de la diviser en interne. Si vous souhaitez avoir plus de détails, nous vous donnons rendez-vous sur le site du gouvernement.
Comment diviser équitablement la taxe d’habitation ?
Que vous soyez deux, trois, quatre ou cinq personnes dans la colocation, le montant de la taxe d’habitation reste le même. Cependant, l’administration fiscale indique que seules deux personnes sont officiellement imposables au titre de la taxe d’habitation. Pour plus d’équité au sein de la colocation, nous vous invitons à vous répartir équitablement le montant de la taxe d’habitation.
Vous pouvez la diviser en fonction du nombre de colocataires dans le coliving ou bien en fonction de vos ressources ou de votre durée de résidence dans l’appartement.
Que se passe-t-il si un colocataire ne souhaite pas payer la taxe d’habitation ?
Il se peut que l’un(e) des colocataires refuse de payer la taxe d’habitation dûe. Plusieurs cas de figures s’opposent :
- Si le colocataire en question est le seul qui a été désigné officiellement comme débiteur de la taxe d’habitation, les autres colocataires peuvent régler à sa place. Ils n’auront qu’à effectuer un virement par chèque à l’ordre des impôts, si et seulement si le montant de la taxe d’habitation est inférieur ou égal à 300€. Au-delà, le paiement par chèque ne sera pas possible.
Si le paiement se fait en ligne, le colocataire en question n’a aucun moyen de faire marche arrière. Il est dans l’obligation de régler la taxe d’habitation. Si cela n’est pas fait, elle risque d’être majorée de 10%. - Dans le cas où deux des colocataires sont désignés comme débiteurs de la taxe d’habitation et que l’un ne souhaite pas payer sa part, c’est à la deuxième personne de s’acquitter de l’intégralité du montant demandé. Si un retard de paiement est constaté, c’est généralement la première personne désignée qui est relancée.
- Si c’est l’un des colocataires non désigné sur l’avis de taxe d’habitation, cela devra être réglé au sein de la colocation. Juridiquement, ils ne sont pas connus de l’administration et n’ont donc aucune obligation à payer cette taxe. Le reste de la colocation peut donc faire intervenir des médiateurs afin de trouver une solution et de partager les frais induits par le paiement de la taxe d’habitation.
Quelles sont les conditions pour une exonération de la taxe d’habitation en colocation ?
Il est possible pour la colocation de percevoir un allègement du montant de la taxe d’habitation. Pour cela, il est nécessaire que l’ensemble des colocataires perçoive un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur au plafond non majoré estimé à 27 761 € pour l’année 2021. Le RFR peut être modifié chaque année. Si l’un des colocataires perçoit des revenus supérieurs au seuil décidé par les impôts, tous les occupants devront payer la taxe d’habitation. Cela s’applique que vous soyez actif, salarié ou étudiant. Veuillez tout de même noter que la taxe d’habitation tend à être supprimée d’ici 2023 pour tous les foyers.
Comment est calculée la taxe d’habitation en colocation ?
Aucune taxe d’habitation n’est identique. Elle peut différer en fonction de :
- L’arrondissement et la ville dans laquelle vous vivez,
- La taille de votre logement,
- Du type de bien (résidence principale ou secondaire),
- Si vous êtes célibataire, marié, veuf,
- Si vous avez des enfants ou d’autres personnes à charge,
- Vos revenus.
Quels sont les cas de dégrèvement de la taxe d’habitation en colocation ?
Vous n’êtes sûrement pas sans savoir que la taxe d’habitation va prochainement disparaître. Une réforme visant à supprimer définitivement la taxe d’habitation pour 2023 est en cours. A ce jour, elle a déjà été supprimée pour 80% des foyers fiscaux. En 2022, les 20% des foyers fiscaux restants perçoivent un abattement à hauteur de 65% de cet impôt.
Le coliving, la solution qui révolutionne l’immobilier
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