Table des matières
Vivre en colocation peut être une excellente option pour économiser de l’argent, mais comment gérer les impôts dans ce cas ? Découvre les règles à suivre pour la colocation et les impôts en France.
Les règles fiscales pour la colocation en France
Si tu envisages de te lancer dans une colocation en France, il est important de bien comprendre les règles fiscales qui s’appliquent à ta situation. Il n’existe pas de textes de loi spécifiques à la colocation en matière fiscale, mais qu’il s’agisse d’une colocation classique, d’une résidence principale, dans un logement meublé ou d’un coliving, voici les points clés à connaître :
- Déclare tes revenus
En tant que colocataire, tu dois déclarer individuellement tes revenus et ta part du loyer dans ta déclaration de revenus. Les règles du Code général des impôts (CGI) s’appliquent ici.
- Déclare tes charges
Si celles-ci ne sont pas déjà incluses dans le montant de ton loyer (comme c’est le cas en coliving où tout est inclus), il faut déclarer certaines charges, comme la taxe d’habitation. Celles-ci peuvent être déduites de tes revenus imposables si tu remplis les conditions d’éligibilité. Dans une colocation classique, la direction des finances publiques (impôts) envoie le montant de la taxe d’habitation au propriétaire / bailleur. Les colocataires la partagent ensuite entre eux, proportionnellement à leur part du loyer.
- Le partage des impôts
Le partage des impôts dépend du type de colocation et de ta situation personnelle. Pour une colocation en résidence principale, tu peux être exonéré de la taxe d’habitation si tu as des revenus modestes. Si tu vis dans un logement meublé, la taxe d’habitation est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), payée par le propriétaire, qui peut la répercuter sur les loyers. Enfin, dans un coliving, qui relève du secteur des résidences de services, des règles fiscales spécifiques s’appliquent, notamment en matière de TVA et de taxe d’habitation.
Les obligations des colocataires
Être colocataire, ce n’est pas uniquement vivre à plusieurs sous un même toit. Tu dois faire face à certaines obligations fiscales, et attention si tu venais à les oublier :
- La déclaration de revenus
Le propriétaire doit déclarer la part de loyer perçu par chaque colocataire.
- Le calcul des charges
Il est important de répartir équitablement les charges entre colocataires, en fonction de la part de loyer de chacun.
- Le choix de la formule de taxation
Selon ta situation (colocataire co-titulaire ou non co-titulaire), tu peux être soumis à différentes formules de taxation. En effet, l’article 1751 du Code Civil explique qu’une personne est considérée comme “colocataire co-titulaire” lorsqu’elle intègre une colocation après s’être mis en couple, pacsée ou mariée avec un(e) colocataire déjà établi(e). Les deux étant présents sur le même bail, ils sont solidaires et soumis aux même règles. Les deux doivent payer la taxe d’habitation (qui tend à être supprimée d’ici la fin de l’année 2023) ainsi que leur part d’impôt sur le revenu.
- Le cas de la colocation à titre gratuit
Le propriétaire doit déclarer les avantages en nature perçus (garde d’enfants, garde d’animaux de compagnie, ménage, jardinage, bricolage, etc.) et les locataires doivent respecter certaines conditions pour être exonérés de taxe d’habitation.
Les avantages et les inconvénients fiscaux de la colocation
La vie en colocation comporte deux grands avantages financiers et fiscaux :
- Le partage des charges
Même s’il n’est pas directement un avantage fiscal, le partage des charges en colocation (comme la taxe d’habitation) est un avantage certain pour les colocataires. Cela allège la charge financière pour chacun.
- La déduction fiscale pour les travaux
Ce point concerne majoritairement les propriétaires et bailleurs mais est intéressant pour les colocataires. Ils peuvent bénéficier d’avantages fiscaux lorsqu’ils réalisent des travaux d’amélioration, de rénovation ou d’entretien dans le logement loué en colocation. Si les colocataires entreprennent des travaux à leur charge, cela les impacte également et ils peuvent obtenir une déduction fiscale.
- L’abattement fiscal
Si tu loues une colocation vide, tu peux bénéficier d’un abattement fiscal en fonction de tes revenus. Il faudra bien évidemment le notifier dans ta déclaration d’impôts et les différents papiers administratifs que tu rempliras.
Si elle comporte des avantages, elle comporte également quelques inconvénients :
- Le risque de redressement fiscal
Si les revenus et charges ne sont pas correctement déclarés, par les colocataires ou le propriétaire bailleur, ils s’exposent à un redressement fiscal. Pour éviter cela, il est nécessaire de vérifier scrupuleusement sa déclaration d’impôts, de déclarer être en colocation, de ne pas frauder afin de percevoir une aide au logement, ou encore de ne pas mentir sur un tout autre aspect.
- L’imposition sur la plus-value immobilière
Ce point ne concerne pas non plus les colocataires (à moins qu’ils soient copropriétaires du logement en question) mais les propriétaires qui vendent un bien immobilier et réalisent une plus-value. Une plus-value est l’augmentation de la valeur du bien entre le moment de l’achat et celui de la vente. Si le propriétaire vend le logement en colocation, le transforme en résidence principale ou si le logement est transmis aux héritiers suite à son décès, il peut être soumis à une imposition sur la plus-value réalisée.
Comment remplir sa déclaration d’impôt en colocation ?
Le type de bail signé entre les colocataires et le propriétaire a une incidence sur la façon dont la déclaration d’impôt doit être remplie. Voici comment procéder pour chaque type de bail en colocation et en coliving.
- Colocation avec bail unique à tous les colocataires
Dans le cas d’un bail unique signé par tous les colocataires, les étapes pour remplir la déclaration d’impôt sont les suivantes :
- Identification des colocataires : Mentionne les noms de tous les colocataires présents dans le logement au 1er janvier de l’année en cours sur ta déclaration de revenus.
- Répartition du loyer : Le propriétaire doit déclarer la part de loyer perçue par chaque colocataire, en fonction de la surface occupée, de la répartition des charges ou d’un accord entre les colocataires.
- Déclaration des charges déductibles : Si des charges déductibles sont liées à la colocation (par exemple, des travaux éligibles à une déduction fiscale), elles doivent être mentionnées dans la déclaration de revenus.
- Colocation avec bail individuel
Lorsqu’il y a un bail individuel pour chaque colocataire, la procédure de déclaration d’impôt est légèrement différente :
- Identification des colocataires : Chaque colocataire doit mentionner uniquement son propre nom sur sa déclaration de revenus.
- Déclaration du loyer : Chaque colocataire déclare son loyer individuel payé au propriétaire, sans se soucier de la répartition entre les autres colocataires.
- Déclaration des charges déductibles : Si des charges déductibles sont liées à la colocation, chaque colocataire doit déclarer sa part correspondante dans sa déclaration de revenus.
- Coliving avec bail individuel
Le coliving est une forme de colocation où chaque occupant dispose d’un bail individuel. Les étapes à remplir dans la déclaration d’impôts sont similaires à celles d’une colocation en bail individuel :
- Identification des colocataires : Comme pour la colocation avec bail individuel, mentionne uniquement ton propre nom sur ta déclaration de revenus.
- Déclaration du loyer : Déclare ton loyer individuel payé au propriétaire du logement.
- Déclaration des charges déductibles : Si des charges déductibles sont liées au coliving, déclare ta part correspondante dans ta déclaration de revenus.
En suivant ces instructions en fonction du type de bail et de la situation de colocation ou coliving, tu pourras remplir correctement ta déclaration d’impôt et éviter les erreurs.
Qui paye la taxe d’habitation dans une colocation ?
La taxe d’habitation est un impôt local qui doit être payé par les occupants d’un logement, qu’ils soient locataires ou propriétaires. Voici comment la taxe d’habitation est gérée dans les situations de colocation et de coliving.
- En colocation
En colocation, les colocataires sont généralement considérés comme cohabitants et doivent payer la taxe d’habitation conjointement. La procédure est la suivante :
- Réception de l’avis d’imposition : L’avis d’imposition est généralement adressé à l’ensemble des colocataires, mentionnant leurs noms et prénoms. Chaque colocataire doit vérifier que son nom figure bien sur l’avis.
- Répartition du montant de la taxe : Les colocataires doivent se répartir le montant de la taxe d’habitation entre eux. Cette répartition peut se faire en parts égales ou en fonction de critères spécifiques (surface occupée, revenus, etc.).
- Paiement de la taxe : Chaque colocataire doit s’acquitter de sa part de la taxe d’habitation. Le paiement peut être effectué en ligne, par prélèvement automatique ou par chèque, selon les modalités indiquées sur l’avis d’imposition.
Il est important de noter que les colocataires sont solidairement responsables du paiement de la taxe d’habitation, via une clause de solidarité. Si l’un d’entre eux ne paie pas sa part, les autres colocataires peuvent être tenus de la régler.
- En coliving
Dans un coliving, la situation est différente, car chaque occupant dispose généralement d’un bail individuel. Voici comment la taxe d’habitation est gérée dans ce cas :
- Réception de l’avis d’imposition : Chaque occupant reçoit un avis d’imposition individuel, mentionnant son nom et son prénom. Dans le cas où l’organisme gestionnaire du logement en coliving est le locataire principal, c’est alors à lui qu’est remis l’avis d’imposition.
- Paiement de la taxe : De façon générale, chaque occupant doit payer sa propre taxe d’habitation, en respectant les modalités indiquées sur son avis d’imposition. Chez Colivys, les locataires présents au 1er janvier de l’année en cours doivent s’acquitter du paiement de cette taxe.
En coliving, chaque occupant est responsable du paiement de sa taxe d’habitation, sans lien de solidarité avec les autres occupants. Cette organisation simplifie le processus de paiement et évite les complications liées à la répartition de la taxe entre colocataires.
Sache que la taxe d’habitation est vouée à disparaître. Cette exonération concernera tous les foyers français d’ici la fin de l’année 2023.
Le cas du coliving et des impôts
Le coliving et la colocation, deux concepts qui peuvent paraître similaires à première vue, présentent en réalité des différences notables en matière d’impôts. Dans cet article, nous allons t’aider à y voir plus clair en abordant les nuances entre ces deux modes de vie et leurs implications fiscales.
En colocation, chacun des colocataires est responsable de sa part de loyer et de charges. Chaque colocataire déclare ses revenus de façon individuelle, sans tenir compte des autres colocataires. Les aides au logement, telles que l’APL (Aide Personnalisée au Logement), sont également calculées individuellement en fonction de la situation de chacun.
En coliving, la situation fiscale diffère légèrement en matière d’impôts sur le revenu. Certaines spécificités peuvent être constatée notamment si tu es un adepte du travail à distance et que tu aimes travailler depuis les espaces de coworking mis à disposition. Tu peux déduire une partie de tes frais de location comme frais professionnels, sous certaines conditions. En ce qui concerne les aides au logement, la situation est similaire à celle de la colocation : elles sont calculées en fonction de la situation individuelle de chaque résident. Le coliving peut offrir des avantages fiscaux pour ceux qui travaillent depuis les espaces communs du complexe. Ainsi, il est important de bien étudier les spécificités de chaque mode de vie pour faire le choix qui correspond le mieux à tes besoins et à ta situation fiscale.
Pour conclure, que ce soit en colocation ou en coliving, la vie en communauté en France implique de respecter certaines règles fiscales en fonction de la situation de chaque colocataire et du type d’hébergement choisi. Il est important de bien déclarer les revenus et charges liées à la colocation / au coliving, de choisir la formule de taxation adéquate et de gérer correctement le paiement de la taxe d’habitation.
Pour éviter les erreurs et bien gérer les impôts, voici quelques astuces que nous te conseillons d’appliquer scrupuleusement :
- Communique avec tes colocataires ou colivers
Discutez ensemble des aspects fiscaux et assurez-vous que tout le monde est sur la même longueur d’onde en ce qui concerne les responsabilités et les attentes de chacun, surtout si vous partagez le même bail.
- Clarifie les termes du bail
Que tu sois en colocation ou en coliving, il est crucial de bien comprendre les termes de ton contrat de location et de t’assurer que les aspects fiscaux y sont clairement définis.
- Informe-toi sur les aides au logement
Renseigne-toi sur les différentes aides au logement disponibles et vérifie si tu es éligible. Ces aides peuvent alléger considérablement le coût du loyer et faciliter la gestion de ton budget.
- Organise tes documents
Garde une trace de tous les documents liés à ton logement (bail, quittances de loyer, factures, etc.) et aux impôts. Cela te facilitera la vie lors de la déclaration de revenus ou en cas de contrôle fiscal. N’oublie pas les factures des travaux réalisés dans le logement s’ils ont été réalisés à tes frais. Vérifie qu’ils soient éligibles à la déduction fiscale avant de les déclarer.
- Respecte les délais
Assure-toi de respecter les dates limites pour le paiement de la taxe d’habitation et la déclaration de revenus. Un retard peut entraîner des pénalités et des complications inutiles.
- Demande de l’aide
Parce que personne n’a la science infuse, n’hésite pas à demander de l’aide à un proche ou à consulter un expert-comptable / conseiller fiscal pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à ta situation.
En suivant ces recommandations, tu pourras gérer efficacement la fiscalité de ta colocation et bénéficier pleinement de ses avantages.
