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Comment savoir si mon appartement est éligible au APL ?

Table des matières

L’APL est une aide financière distribuée par l’Etat. Cette aide personnalisée au logement est versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) pour la résidence principale des demandeurs. Étudiant, chômeur, jeune actif ou encore salarié, cette aide te soulage en finançant une partie de ton loyer. Si tu souhaites être allocataire, sache que l’APL est calculée en fonction de tes ressources et du montant de ton loyer. Pour pouvoir y prétendre, il faut néanmoins que tu remplisses quelques conditions comme :

  • Être locataire/colocataire/sous-locataire de l’appartement ou du logement pour lequel tu fais la demande

  • Avoir des revenus en-dessous du plafond de ressources estimé par la CAF

  • Vivre dans un logement décent et conventionné

 

La politique d’attribution des APL est assez complexe. Certains logements et appartements ne sont pas forcément éligible aux APL, alors que d’autres le sont obligatoirement. En effet, il existe des logements conventionnés où il est obligatoire de percevoir les APL pour t’y installer. Dans ce cas, le propriétaire ou le gestionnaire du logement doit avoir signé un contrat avec le département (donc l’Etat). Le propriétaire ne sera alors plus maître du prix du loyer qui sera fixé par l’Etat. Il devra faire entrer en priorité les locataires à faibles revenus dans son appartement.

Quelle condition faut-il respecter pour les locataires et pour le logement ?

Tu l’auras compris, ce n’est pas parce que tu en fais la demande, que tu percevras obligatoirement les APL. Comme pour toute aide, il y a des conditions à respecter pour pouvoir les percevoir. 

Du côté du locataire : 

  • Tu es une personne étrangère ? Si tu es citoyen(ne) européen(ne), tout dépendra de ton profil mais tu auras besoin d’un document d’identité (carte d’identité ou passeport) valide. Tu devras également être inscrit(e) à une formation diplômante ou être salarié(e), et avoir en ta possession une assurance maladie. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du gouvernement. Si tu es étranger hors Europe, il te faudra un titre de séjour.
  • Tu es mineur ? Tu peux également demander les APL. Si tu es encore sous le régime de tes parents, le contrat de location devra être à leur nom.

En ce qui concerne le logement, celui-ci doit être la résidence principale du demandeur. Cela peut paraître évident mais il doit être décent et sûr pour être éligible aux APL. Pour que cette aide soit délivrée, le logement doit avoir une taille conforme :

  • Pour une personne seule, il doit mesurer au minimum 9 m², 
  • Pour deux personnes, il doit être équivalent ou supérieur à 16 m², 
  • Si vous êtes 3 dans la colocation, l’appartement doit avoir une superficie de 25 m². Pour chaque nouveau colocataire, il faudra ensuite ajouter 9 m².

Comment est calculée l’APL en 2022 ?

L’APL est calculée en fonction des ressources du demandeur. En effet, la CAF se base sur tes ressources financières nettes imposables, perçues au cours des douze derniers mois. Attention : toutes les sources de rentrées d’argent ne sont pas retenues dans le calcul des Allocations Personnelles au Logement (APL). Il te sera inutile de déclarer :

  • ta prime d’activité, 
  • le RSA,
  • l’AAH (Allocation Adulte Handicapé),
  • les allocations familiales.

Ces ressources ne sont pas prises en compte pour l’éligibilité à l’APL. Pour savoir comment tu peux percevoir l’APL, suis cette vidéo explicative.

 

Dans le cadre d’une colocation, ce sont les revenus de tous les colocataires qui sont pris en compte. Le calcul des APL dépend également du type de contrat de bail que tu as signé. Si toi et tous les colocataires ont signé un contrat de bail unique, la CAF calculera le montant global d’APL auquel vous pourrez prétendre, en se basant sur la quittance unique du loyer. En fonction, elle divisera le loyer total par le nombre d’occupants. 

Si toi et tes colivers avez signé un contrat de bail individuel pour votre appartement en coliving, alors la CAF respectera le processus classique de location. Elle prendra en compte la situation et les ressources individuelles de chaque locataire/colocataire/sous-locataire.

Pour connaître explicitement le montant que tu pourrais percevoir en APL, nous te conseillons de te rendre sur le site de la CAF pour effectuer une simulation.

Quel barème à respecter pour être éligible ?

L’Aide Personnalisée au Logement est indexée pour se conformer au coût de la vie et à l’inflation. C’est au 1er octobre de chaque nouvelle année que cette aide est revue par la CAF. Voici le tableau récapitulatif des plafonds des loyers à respecter pour être éligible aux APL, au 1er octobre 2022 :

 

*Le barème dépend de la zone géographique dans laquelle ton appartement ou ta maison se trouve, et de ta situation familiale

Localisation

Personne seule

Couple sans enfant

Ile-de-France

298,07 €

359,49 €

Agglomérations de +100 000 habitants

259,78 €

317,97 €

Le reste de la France

243,48 €

295,15 €

Pourquoi a-t-on moins d’APL quand on vit en colocation ?

Il est vrai que les APL sont moins élevées en colocation que dans une location classique. La raison est simple : la méthode de calcul est différente. Celle-ci se base sur les ressources et la composition du foyer, le montant du loyer plafonné  et le forfait de charges .

La colocation résulte en un principe simple : le partage. Ainsi, en colocation tout peut être soumis au partage entre coloc, ce qui permet de diminuer les dépenses de chacun d’entre vous. C’est également pour cette raison que le montant des aides personnalisées au logement (APL) tend à diminuer dans ce mode de vie. La part d’aide attribuée à chacun des colocataires est égale à 75 % du plafond d’un locataire seul. Chez Colivys, nous avons opté pour des baux individuels. Ainsi, chaque occupant perçoit sa part totale d’APL pour son propre “loyer”. 

Retrouve plus d’informations sur l’APL en colocation dans notre article dédié

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